Confirmé ce mardi dans ses futures fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), Francis Delon a fait savoir que le budget de l'institution de contrôle des services d'espionnage serait quasiment quadruplé. Mais il restera insuffisant pour un contrôle efficace sur pièces.

Dans le cadre de ses auditions au Parlement, le futur président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) a fait état mardi des discussions en cours sur le budget de la CNCTR, qui sera appelée à rendre aux agents beaucoup plus d'avis qu'auparavant sur les techniques de surveillance qu'ils mettent en oeuvre.

Le budget de fonctionnement de l'ancienne Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), notoirement insuffisant pour assurer ses missions, va être quadruplé pour 2016. "Les crédits de fonctionnement et d’investissement, aujourd’hui d’environ 110 000 €, seraient portés à 392 886 € dans le projet de loi de finances pour 2016", a ainsi expliqué Francis Delon dans une réponse écrite (.pdf) publiée sur le site de l'Assemblée nationale. Une augmentation substantielle censée permettre notamment d'assurer le contrôle des boîtes noires, auquel Delon affirme vouloir apporter un "soin particulier".

Même si le budget quadruple, l'augmentation annoncée doit toutefois être relativisée (et pas seulement au regard des 6 millions d'euros de la Hadopi). D'une part au regard des missions de la CNCTR, qui devra traiter un "flux de demandes qui va croître très substantiellement", sans que l'on sache exactement dans quelles proportions par rapport à la CNCIS. D'autre part au regard de postes de fonctionnaires qui, semble-t-il, étaient payés par Matignon et seront désormais payés par la CNCTR. Enfin, au regard de la nature de la ligne budgétaire, qui comprend aussi les "investissements". Or une telle ligne peut être élevée la première année en raison de la mise en place de la Commission, mais baisser les années suivantes lorsque les investissements initiaux sont réalisés.

En tout état de cause, il est prévu que les effectifs passent à 10 équivalents temps-plein d'ici fin 2015, puis 18 d'ici fin 2016, y compris quatre fonctionnaires spécialisés jusque là placés à Matignon.

D'ores et déjà, Francis Delon prévient que le contrôle "a priori", réalisé sur les déclarations d'intention faites par les services de renseignement, sera prioritaire dans le budget sur le contrôle "a posteriori", réalisé sur pièces à partir des éléments effectivement réunis par les services et vérifiés dans les locaux des services par la CNCTR. "Le contrôle a posteriori connaîtra une montée en puissance progressive qui dépendra de l’arrivée effective des moyens nouveaux", explique Francis Delon.

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