Les positions se durcissent dans la bataille judiciaire qui s'engage entre Bouygues Télécom et Free Mobile. Le premier, qui reproche au second de ne pas respecter ses obligations, lui réclame 317 millions d'euros pour compenser le préjudice qu'il affirme subir.

317 millions d'euros. Voilà donc le montant du dédommagement que réclame Bouygues Télécom à Free Mobile au motif que ce dernier n'a pas respecté totalement ses obligations d'opérateur de téléphonie et s'est livré à des pratiques commerciales trompeuses. Ces reproches, rapportées par l'Express, le principal intéressé les juge sans fondement et avance pour sa défense une étude IFOP ainsi qu'un avis de l'ARCEP.

Rappel des faits. À la fin de l'année dernière, Bouygues engage un bras de fer judiciaire contre Free. Il accuse son concurrent de brider la 3G de ses clients. Il s'agirait, selon l'opérateur, d'une tactique visant à contenir la facture que Free doit payer chaque année à Orange dans le cadre de leur partenariat sur l'itinérance en 2G et en 3G. Une assignation a été déposée devant le tribunal de commerce de Paris.

En réaction, Free a mis en demeure Bouygues de cesser "toute communication" sur la qualité de son réseau sous peine d'engager à son tour une action en justice, rappelant par ailleurs que l'ARCEP, qui officie en tant que gendarme des télécoms, n'a rien trouvé à redire sur son niveau de couverture de la population (une vérification plus poussée est toutefois en cours).

Sauf que Bouygues conteste franchement la méthodologie de l'ARCEP, au point d'avoir engagé un recours devant le Conseil d'État. Il est attendu que la plus haute juridiction administrative fasse connaître son avis d'ici la fin de l'année.

Outre les mesures préliminaires de l'ARCEP, Free Mobile s'appuie sur les conclusions d'un sondage conduit au cœur de l'été (15-24 juillet) et qui relève que 94 % des clients du groupe sont satisfaits de la qualité technique de son offre. Il s'agit du même niveau de satisfaction qu'Orange, tandis que Bouygues est juste derrière (93 %) et SFR se trouve plus loin (85 %).

( photo : CC 0 Splitshire )

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