Plus de peur que de mal. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) a reconnu que l'un de ses arrêtés comportait une faiblesse rédactionnelle qui a laissé croire à un changement de ton de l’État à l'égard des drones de loisir. Celle-ci sera corrigée.

Fausse alerte ! Les nouvelles règles très strictes imaginées par l'État pour encadrer l'utilisation des drones de loisir ne devraient en fin de compte jamais voir le jour. En effet, la direction générale de l'avion civile (DGAC) a pris contact avec Le Monde pour signaler la présence "d'une maladresse de rédaction" dans le projet d'arrêté portant sur l'usage de drones dans l'espace aérien.

Celui-ci inclut en effet un article 5 qui a fait bondir les usagers. Celui-ci expose que tout aéronef "évoluant dans le cadre d'activités d'aéromodélisme" ne doit pas évoluer "au-dessus de l’espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme". En clair, il s'agissait purement et simplement de l'instauration d'un régime d'interdiction par défaut.

En l'espèce, c'est l'expression d'espace public qui pose problème. La DGAC souhaite réguler l'utilisation des drones dans des zones urbaines relativement dégagées, comme certains grands espaces verts (bois, parcs…). En effet, il s'avère que l'aéromodélisme se manifeste déjà dans ces lieux, et cela a fini par inciter les usagers de drone à s'y rendre également.

Dès lors, la DGAC cherche à gérer juridiquement une situation qui existe de facto. D'où l'idée de confier au préfet la possibilité d'autoriser l'utilisation des drones dans certaines zones urbaines. Mais la DGAC a eu le malheur de choisir un terme trop flou pour établir sa règle. Ce point devrait être être très prochainement résolu lors d'une mise à jour du projet d'arrêté.

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