Loi Renseignement : le Sénat adopte le texte final
Le Sénat a adopté la version finale du projet de loi sur le Renseignement. Il ne reste plus qu'un seul vote de l'Assemblée avant l'examen du texte par le Conseil constitutionnel.
Ce ne fut qu'une formalité.
Dès qu'il sera adopté mercredi par les députés, le texte pourra être déféré au Conseil constitutionnel pour que sa conformité à la constitution et aux textes et principes généraux du droit qui forment le "bloc de constitutionnalité" soit vérifiée. Au mois trois recours devraient être reçus par les sages : celui de François Hollande lui-même, qui pourrait toutefois n'être que très partiel ; celui de députés et sénateurs ; et enfin celui d'organisations de la société civile, qui profiteront de la procédure dite de l'amicus curiae pour faire valoir les arguments oubliés par les uns ou par les autres.
Lors de la discussion générale, le sénateur et rapporteur du texte, Philippe Bas, a demandé au président du Sénat Gérard Larcher de saisir lui-même le Conseil, comme le lui permet la Constitution, en gage de bonne foi. "Le projet de loi va faire évoluer l'Etat de droit. Il ne met pas en place une surveillance de masse mais exactement le contraire, une surveillance ciblée", a-t-il réitéré, sans humour apparent.
Le texte ne pourra être promulgué par le président François Hollande qu'à l'issue de l'examen du Conseil constitutionnel. S'il est très peu probable (pour ne pas dire impossible) qu'il censure l'ensemble du projet de loi, il est en revanche tout à fait vraisemblable qu'il en censure certaines dispositions particulièrement floues ou disproportionnées, telles que celle relative aux boîtes noires, ou qu'il impose un certain nombre de réserves d'interprétations qui en limiteront le champ d'application.