L'ARCEP a remis ce jeudi à la commission consultative des communications électroniques son projet de décision sur les modalités et les conditions d'attribution des fréquences pour la bande 700 MHz. À cette occasion, le gendarme des télécoms a précisé le calendrier d'attribution des fréquences et les délais à respecter avant de les exploiter.

Les opérateurs vont bientôt pouvoir demander de nouvelles fréquences. La procédure d'attribution de la bande 700 MHz doit en effet démarrer en juillet avec un appel à candidatures qui doit permettre aux sociétés de télécoms de faire connaître leurs intentions. L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), qui gère l'ensemble du processus, a donc décidé de faire un point d'étape.

Lorsque les opérateurs désireux d'obtenir des fréquences dans la bande 700 MHz auront manifesté leur intérêt auprès de l'ARCEP, ils devront chacun déposer un dossier de candidature à la fin du troisième trimestre 2015. L'enchère elle-même aura lieu au cours du trimestre suivant, qui s'achèvera avec la remise des autorisations aux lauréats. Tout devra être bouclé avant la fin de l'année 2015.

Une fois la répartition des blocs terminée, les opérateurs devront encore patienter un peu avant de pouvoir en profiter. Le transfert des fréquences se fera essentiellement entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, au fur et à mesure de la libération de la bande 700 MHz. Toutefois, l'utilisation des blocs 700 MHz sera possible dès le 6 avril 2016 dans quelques zones géographiques.

UNE ATTRIBUTION QUI TIENT COMPTE DE LA TNT

Dans son projet de décision (.pdf), l'ARCEP précise que l'utilisation des fréquences 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain ne sera possible qu'à partir du 1er juillet 2019. Celles-ci seront néanmoins exploitables progressivement à compter du 6 avril 2016, à condition de respecter certaines clauses fixées dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Ce tableau précise que les "diffusions audiovisuelles dans la bande 694-790 MHz sont arrêtées progressivement, par plaques géographiques". Au cours de cette période, les opérateurs pourront allumer progressivement leurs stations, mais à condition d'utiliser des fréquences qui ne perturberont pas le signal pour la télévision numérique terrestre (TNT).

"Pendant cette période de réaffectation des fréquences, les opérateurs auront le droit d'implanter des stations utilisant les bandes 703-733 MHz et 758-788 MHz progressivement sur le territoire, dans des zones géographiques permettant d'assurer la protection de la réception des services de télévision numérique terrestre continuant à utiliser la bande 694-790 MHz", lit-on dans le projet de décision.

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