Chargé du numérique à Bruxelles, le commissaire européen Günther Oettinger refuse de garantir la neutralité du net, au nom de la nécessité de favoriser l'innovation pour les services qui exigent un haut niveau de qualité de l'accès.

Le commissaire européen en charge du numérique Günther Oettinger, qui avait envoyé des signaux négatifs dès son audition d'intronisation par les parlementaires, ne fait rien pour rassurer sur le sort qu'il compte donner à la neutralité du net dans la législation de l'Union européenne. Alors que les députés avaient imposé un respect absolu de la neutralité dans un vote non définitif, l'exécutif européen entend bien déminer la chose pour le plus grand plaisir des opérateurs télécoms.

Interrogée en mars dernier par l'eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate), qui s'était indignée de ce qu'il avait comparé les défenseurs de la neutralité du net à des "Talibans", Günther Oettinger a répondu cette semaine en confirmant qu'il n'avait aucune intention d'imposer la neutralité des réseaux en Europe.

M. Oettinger assure que la Commission propose une "approche équilibrée" à la question de la neutralité du net, ce qui veut bien dire qu'elle ne sera pas absolue. Il s'agit, précise-t-il, de "ne pas bloquer, brider ou discriminer contre les contenus, applications et services en ligne", mais aussi d'avoir des "dispositions qui s'assurent que la capacité d'Internet continue à s'étendre, des règles sur la gestion de trafic qui protègent les droits des utilisateurs d'accéder à un internet ouvert, et un espace pour une innovation continue dans les réseaux et les services".

Il s'agit de reprendre le discours des opérateurs télécoms, selon lesquels l'innovation et la croissance en débit ou en disponibilité des accès à internet ne serait pas possible dans un environnement où il n'est pas autorisé de privilégier tels services ou tels contenus par rapport à tels autres.

"La télémédecine et le le développement de services d'e-santé en général, ainsi que les systèmes de transport intelligent, sont des exemples de domaines dans lesquels l'innovation doit apporter des services nouveaux au marché", ajoute-t-il. "Certains de ces services devront probablement reposer sur une connectivité de grande qualité", comme la conduite automatisée des voitures, ou la téléchirurgie.

"Dès lors", conclut-il, "il est important d'avoir des règles adaptées à l'avenir qui, tout en sauvegardant pleinement l'internet ouvert, fournissent une possibilité pour les opérateurs du marché de fournir des services avec des besoins spécifiques de qualité qui sont nécessaires à leur sécurité".

L'eurodéputée Julia Reda demandait à Günther Oettinger de citer des exemples très concrets d'applications qui ne fonctionneraient pas correctement dans un environnement où la neutralité du net est garantie, mais il s'est abstenu d'y répondre.

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