Le Sénat américain a voté la loi USA Freedom Act. Celle-ci prolonge les dispositions du Patriot Act qui avaient expiré début juin, tout en réorganisant les modalités d'accès aux métadonnées téléphoniques collectées par les opérateurs. La NSA pourra toujours les consulter, mais à condition de cibler et motiver davantage ses demandes.

C'est une réforme a minima. Alors que deux ans ont passé depuis les révélations d'Edward Snowden sur les activités des agences de renseignement occidentales, le Congrès américain a finalement approuvé une restriction, quoique timide, du champ d'action de la NSA.

Les parlementaires ont en effet voté un nouveau texte de loi – baptisé USA Freedom Act – qui réorganise certaines dispositions du Patriot Act, un texte qui avait été adopté en urgence après les attentats du 11 Septembre. Concrètement, la nouvelle loi, qui a été promulguée par Barack Obama, ne permet plus à la NSA de consulter sans limite les métadonnées téléphoniques collectées aux États-Unis.

UN ACCÈS PLUS RESTREINT

Avec la loi USA Freedom Act, la NSA devra motiver davantage son accès aux métadonnées téléphoniques, qui seront toujours stockées par les opérateurs. La consultation de ces informations, qui peuvent être très bavardes lorsqu'elles sont recoupées entre elles, devra se faire sur des éléments de recherche précis, en rapport avec le terrorisme.

Le texte avait été approuvé sans grande difficulté par la Chambre des représentants mais avait trébuché au Sénat à trois voix près. Dans le même temps, la disposition du Patriot Act permettant la collecte des métadonnées téléphoniques, la section 215, était arrivée à expiration le 1er juin. De fait, avec les péripéties parlementaires, la NSA a été mécaniquement privée de certains pouvoirs.

C'EST UN PREMIER PAS, POUR GOOGLE

Google, qui a accueilli favorablement le vote du Congrès, affirme que le texte contient aussi des évolutions significatives et positives pour les internautes. "La loi USA Freedom Act ferme la porte à la collecte en vrac des métadonnées sur Internet via une autorité juridique distincte que le gouvernement invoquait par le passé pour collecter en masse ces informations".

"La loi USA Freedom Act  empêche en outre la collecte en vrac des métadonnées Internet par l'émission de lettres de sécurité nationale", ajoute la firme de Mountain View. Cela étant dit, le groupe ne fait pas de triomphalisme et appelle de ses vœux d'autres réformes. "Le vote d'aujourd'hui constitue un premier pas décisif pour restaurer la confiance dans l'Internet, mais il ne s'agit que d'un premier pas".

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