Bercy serait sensible à l'idée d'une taxe sur la bande passante
Les services d'Emmanuel Macron étudieraient la faisabilité technique d'une taxe sur la bande passante afin d'atteindre les géants du web dont l'optimisation fiscale constitue un problème. Une hypothèse qui n'est pas neuve : elle était déjà évoquée il y a deux ans.
Visiblement, la perspective d'une taxe sur la bande passante séduit aussi le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Les détails manquent, mais l'idée est a priori la même que celle sur laquelle planche le ministère de la culture et de la communication. Début février, la presse signalait que Fleur Pellerin souhaite que la France mette en place une taxe sur la bande passante. Pour la Rue de Valois, les montants récoltés pourraient servir en partie aux producteurs audiovisuels.
Très décriée par l'association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL), qui craint que la mesure affecte les entreprises françaises, la proposition doit en théorie ne concerner que les grandes sociétés du web situées hors de France, ou qui se distinguent par une optimisation fiscale suffisamment pointue pour lui éviter l'essentiel de l'impôt.
Pour les entreprises françaises, la théorie veut que la taxe serait déductible de l'impôt sur les sociétés, donc a priori indolore pour les entreprises françaises qui remplissent correctement leurs obligations fiscales. Mais quid des startups ? Celles-ci "ne paient par définition peu ou pas d’impôts sur les bénéfices… qu’elles ne font pas, et seraient donc directement affectées par la taxe", craint l'AFDEL.
L'idée, en tout cas, n'est pas neuve. Lorsqu'elle était en poste comme secrétaire d'État chargée du numérique, Fleur Pellerin avait déjà proposé de taxer la bande passante pour créer un mécanisme indirect de taxation des géants du web, afin de constituer une alternative à la proposition de taxer les données personnelles, issue du rapport Collin & Colin.