Ericsson a déposé trois plaintes en Europe contre Apple, qu'il accuse d'enfreindre sa propriété intellectuelle. Les deux entreprises sont déjà en conflit aux USA.

La bataille juridique entre Apple et Ericsson se durcit. Le spécialiste suédois des télécommunications vient de lancer une série de plaintes en Europe contre l'entreprise américaine, en l'accusant d'utiliser sans aucune licence certaines de ses technologies brevetées. Des actions en justice sont pour l'instant enregistrées en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, rapporte Reuters.

Les deux sociétés sont déjà en conflit aux États-Unis depuis cet hiver. Apple a saisi la justice pour demander que soit reconnu sur le plan juridique le fait que ses produits ne se basent pas sur les technologies brevetées par Ericsson. À l'inverse, l'équipementier scandinave cherche à démontrer le contraire et forcer, par conséquent, Apple à payer une licence d'exploitation.

En principe, s'il est avéré que ses technologies sont effectivement incontournables, Ericsson doit proposer une licence dont les termes sont "équitables, raisonnables et non-discriminatoires" (FRAND) afin de ne pas entraver ses concurrents ou nuire au développement d'un secteur (comme la téléphonie mobile). Or, certaines normes industrielles, comme la 4G, font l'objet de nombreux brevets.

Selon Ericsson, une procédure d'arbitrage pour conclure un accord de licence au niveau international a été proposée à la firme de Cupertino. Cependant, cette dernière n'a pas saisi cette opportunité, préférant la laisser filer jusqu'à son expiration.

( photo : CC BY-NC-ND Ericsson )

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés