L'agence nationale des fréquences lance une consultation publique sur l'évolution du protocole de mesure des ondes électromagnétiques. À l'issue, une synthèse des contributions sera publiée avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles, qui prendront mieux en compte la 4G et le WiFi.

Trois mois après l'adoption au parlement de la loi sur l'exposition aux ondes électromagnétiques, qui complète surtout le cadre réglementaire sur l'installation des antennes-relais et impose une meilleure communication du débit d'absorption spécifique (DAS), le protocole de mesure rendant compte de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques va prochainement évoluer.

En effet, l'agence nationale des fréquences (ANFR) relève que la dernière version de ce protocole date d'août 2011.

Or, plusieurs évènements dans le secteur des télécoms ont eu lieu depuis cette date : modification d'une norme européenne, développement de nouvelles versions du WiFi, généralisation de la téléphonie mobile en très haut débit (4G)….Il est donc nécessaire "d'actualiser" les règles dans ce domaine, pour prendre en considération les évolutions de la technologie et de la législation.

Une consultation publique (.pdf) est donc lancée en vue de "mieux évaluer le niveau d’exposition à puissance maximale des réseaux de téléphonie mobile 4G et pour permettre la mesure des ondes émises par les réseaux locaux sans fil, en prenant en compte toutes les versions du WiFi".

L'agence ajoute que "dans un souci d’amélioration de la qualité des résultats, il est proposé que l'évaluation maximale par extrapolation de l'exposition soit fondée sur des coefficients réels, correspondant aux antennes qui desservent la zone où la mesure est réalisée".

L'ANFR invite toutes les parties prenantes à communiquer leur avis avant le 15 juin 2015, date à laquelle la consultation publique prendra fin. Une synthèse des réponses sera ensuite diffusée par l'agence, avant l'entrée en vigueur du nouveau protocole.

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