Vers un blocage simplifié des sites non homologués par l'ARJEL
La loi numérique d'Emmanuel Macron et Axelle Lemaire simplifiera la procédure permettant à l'Autorité de régulation des jeux en ligne d'obtenir le blocage d'un site internet de jeux de paris sportifs ou de de jeux hasard n'ayant pas reçu son agrément.
Le blocage des sites internet de jeux et de paris en ligne devrait bénéficier d'une procédure simplifiée dans le cadre de la future loi sur le numérique que préparent Emmanuel Macron et Axelle Lemaire.
"Les procédures judiciaires que mène l'ARJEL à l'encontre des opérateurs illégaux seront simplifiées, pour en réduire les délais et les coûts, et en accroître d'autant l'efficacité", a-t-il expliqué. "Il s'agit d'autoriser l'ARJEL à n'agir qu'en direction des fournisseurs d'accès à internet, sans avoir à agir simultanément contre l'hébergeur. En effet, cette contrainte est actuellement complexe à mettre en oeuvre lorsque l'hébergeur – et c'est presque toujours le cas – est implanté hors de France, et surtout elle s'avère trop souvent vaine car le site illégal peut aisément riposter en changeant tout simplement et rapidement d'hébergeur".
65 SITES ILLÉGAUX BLOQUÉS
Dans sa version d'origine, le projet de loi défendu à l'époque par l'ancien ministre du budget Eric Woerth prévoyait dans un article 50 que l'ARJEL puisse demander au juge des référés d'ordonner l'arrêt de l'accès à un site non homologué, soit auprès de l'hébergeur, soit auprès du FAI. Lors des travaux parlementaires, le texte fut modifié pour disposer désormais à l'article 61 de la loi du 12 mai 2010 que le blocage de l'accès aux sites doit être ordonné aux hébergeurs "et, le cas échéant," aux FAI. C'est donc un retour au texte initial que le gouvernement propose d'opérer, pour éviter à l'ARJEL d'avoir à enjoindre des hébergeurs étrangers et d'en justifier devant les tribunaux français lorsqu'il sollicite le blocage de sites internet.
Dans son rapport d'activité 2013 (.pdf) publié en fin d'année dernière, l'ARJEL indiquait que 33 ordonnances de blocage avaient été rendues par le tribunal de grande instance de Paris, concernant 65 sites internet. 849 autres se sont mis en conformité avec la loi française après avoir reçu une lettre de mise en demeure qui les menaçait de blocage.