François Hollande annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel pour faire vérifier le projet de loi sur le renseignement, dès que les débats parlementaires seront achevés. Une démarche qui vise à apaiser les inquiétudes des opposants, mais qu'il faudra analyser de près : le champ du recours dépendra en effet des questions qui seront posées.

C'est a priori inédit dans l'histoire de la Cinquième République. Comme le pointe Slate, un président de la République va pour la première fois saisir le Conseil constitutionnel pour faire vérifier la conformité d'une loi ordinaire – en l'occurrence, le projet de loi sur le renseignement – à la Constitution.

"Pour que vous soyez bien convaincu que cette loi ne mettra pas en cause, en aucune façon, les libertés, je vais saisir, au terme de la discussion parlementaire […] le Conseil constitutionnel", a déclaré dimanche François Hollande lors de son passage dans l'émission Le Supplément, sur Canal+.

Si l'annonce du président de la République vise à rassurer les opposants au texte, qui ont martelé tout au long des débats parlementaires les risques que fait porter cette loi sur les libertés publiques, il conviendra d'analyser avec attention la saisine de François Hollande.

En effet, le champ du recours dépendra des questions qui seront posées au Conseil constitutionnel.

La déclaration du chef de l'État survient alors que s'est achevé jeudi dernier l'examen du projet de loi sur le renseignement à l'Assemblée nationale. Selon toute vraisemblance, le vote solennel du parlement, qui aura lieu le 5 mai, devrait être une formalité et bénéficier d'un soutien à gauche comme à droite.

Rappelons que dans ce texte, le dispositif des boîtes noires qui analyseront le comportement des internautes par des algorithmes a été validé, tout comme la forte hausse des amendes en cas de piratage informatique et le dispositif  pour verrouiller l'émergence de lanceurs d'alerte inspirés par les actes d'Edward Snowden.

( photo : CC BY César )

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