Loi Renseignement : une pétition de 90 000 signataires réclame son retrait
Une pétition déjà signée par près de 90 000 particuliers demande au premier ministre de retirer le projet de loi sur le renseignement, dont l'examen s'est achevé à l'Assemblée nationale. En parallèle, des députés veulent saisir le Conseil constitutionnel.
L'Assemblée nationale a achevé jeudi l'examen du projet de loi sur le renseignement, validant au passage le principe des boîtes noires qui surveilleront le comportement des internautes par des algorithmes, un dispositif visant à dissuader les lanceurs d'alerte potentiels de suivre l'exemple d'Edward Snowden et la hausse significative des amendes en cas de piratage informatique. Malgré les très nombreuses mises en garde formulées par les opposants au texte et les efforts notables de quelques députés pour arrondir au maximum les angles, le vote solennel prévu le 5 mai devrait être une formalité et bénéficier d'une confortable majorité, alors même que les débats au parlement n'ont pas permis de lever toutes les inquiétudes que fait porter cette loi sur les libertés publiques. Le scénario a beau être écrit par avance, la détermination de nombreux adversaires est restée intacte.
Si la pétition ne remet pas en cause la nécessité de créer un cadre juridique viable pour les services secrets français, qui agissaient jusqu'à présent sans réel contrôle, elle estime toutefois que le retour de la communauté du renseignement dans l'État de droit ne doit pas autoriser par la même occasion certaines pratiques de surveillance excessivement intrusives, sans garde-fous.
"Nous refusons le chantage à la menace terroriste érigé en argument d’autorité anti-libertés. Sur un sujet aussi grave que la définition du point d’équilibre entre sécurité et liberté, nous refusons la procédure accélérée au Parlement. Nous refusons que la consultation des ONG et de la société civile en général soit bâclée, qui plus est en les convoquant à la toute dernière minute", développe la pétition.
Le premier ministre entendra-t-il la demande des signataires ? Rien n'est moins sûr. D'autres voies sont néanmoins envisagées, comme la saisine du Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité du texte. François Fillon et quelques autres parlementaires ont fait savoir qu'ils étaient prêts à lancer une procédure. Mais encore faut-il trouver 60 députés (ou sénateurs).