Deux organismes dédiés à la défense des droits de l'Homme, la LDH et la FIDH, ont porté plainte contre la surveillance de masse menée par les États-Unis. Une autre action en justice, lancée en décembre, vise les responsables français des services de renseignement.

Face à la surveillance de masse, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) repassent à l'attaque. Les deux organisations annoncent le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal de grande instance de Paris "afin que toute la lumière soit faite sur les supposées atteintes aux libertés individuelles résultant du programme PRISM".

NOUVELLE PLAINTE

Cette action devant la justice fait suite une plainte simple déposée il y a bientôt deux ans par la FIDH et la LDH. Or dix-huit mois après, la passivité du parquet de Paris est criante : il "n'a toujours pas fait connaître les suites qu’il entendait donner à cette affaire", s'agacent les deux organisations. L'enquête préliminaire a été ouverte en juillet 2013 et quatre chefs d'accusation ont été retenus :

  • accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
  • collecte illicite de données à caractère personnel ;
  • atteinte à l'intimité de la vie privée ;
  • violation du secret des correspondances.

QUATRE CHEFS D'ACCUSATION

En revanche, le cinquième chef d'accusation (utilisation et conservation d'enregistrements et de documents obtenus par le moyen d’une atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui) n'a pas été repris. La nouvelle action conduite par la LDH et la FIDH reprend ces quatre chefs d'accusation qui sont fondés sur les articles 226-1, 226-2, 226-18 et 323-1 du code pénal.

"Le système de collecte révélé par Edward Snowden a été unanimement condamné par la communauté internationale", commentent les deux organisations. "Pour autant, depuis, aucune enquête indépendante n’a été menée pour en établir l’étendue et les conséquences en terme d’atteintes à la vie privée des citoyens".

LE PRISM FRANÇAIS

Les deux ONG indiquent par ailleurs avoir déposé une autre plainte contre X le 26 décembre 2014, toujours auprès du tribunal de grande instance de Paris. Cette fois, ce sont les responsables français des services de renseignement qui sont visés, suite aux révélations parues dans la presse sur les activités de la DGSE, qui dispose de son "PRISM français".

Le Monde, à l'origine de l'enquête, affirme ainsi que la DGSE "collecte systématiquement les signaux électromagnétiques émis par les ordinateurs ou les téléphones en France, tout comme les flux entre les Français et l'étranger". "La totalité de nos communications sont espionnées", en dehors de tout cadre légal, du fait de l'absence de loi pour réguler ces activités de surveillance en France.

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