Le Conseil des droits de l'Homme a accepté à l'unanimité la création d'un poste de rapporteur spécial sur le droit à la vie privée à l'ONU. Celui-ci sera nommé en juin.

À la suite des révélations d'Edward Snowden sur les procédures employées par la NSA pour espionner les télécommunications internationales, l'Organisation des Nations unies est intervenue à plusieurs reprises dans le débat pour critiquer les programmes de surveillance de masse mis en place par les États avec le concours volontaire ou forcé des entreprises privées.

Parmi les interventions les plus mémorables figure en particulier celle de la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'Homme, qui a fustigé fin 2014 l'utilisation croissante de dispositifs qui portent atteinte aux droits fondamentaux. Cette même instance avait publié quelques mois plus tôt un rapport très sévère à propos du droit à la vie privée à l'ère numérique

Mais l'on pourrait aussi mentionner le vote de l'Assemblée générale en faveur d'une résolution appelant à un meilleur respect de l'intimité des individus dans l'espace numérique. Bien que non contraignante, cette résolution, qui avait été approuvée quelques semaines auparavant par une commission spécialisée sur les droits de l'Homme, avait permis au moins d'envoyer un signal politique.

RAPPORTEUR SPÉCIAL VIE PRIVÉE AUX NATIONS UNIES

C'est dans ce contexte que vient d'être mis en place cette semaine le poste de rapporteur spécial sur le droit à la vie privée par le Conseil des droits de l'Homme. Cette nouvelle fonction, dont la création a été saluée par plusieurs associations comme Amnesty International et Access, "doit s'attaquer dans les plus brefs délais au problème de la surveillance de masse", expliquent les ONG.

Son travail "portera sur les questions de vie privée en ligne et hors ligne, notamment la surveillance, les perquisitions et les saisies par la police, les restrictions de l’État sur les relations personnelles, et les intrusions des entreprises dans la vie privée", commente Amnesty. Il devra aussi "enquêter afin de déterminer si les lois et les pratiques des gouvernements respectent les droits humains […]".

Selon Access, le Conseil des droits de l'Homme a pris sa décision à l'unanimité, répondant ainsi "aux appels de la société civile" et aux demandes de certains pays en pointe sur ce sujet, comme l'Allemagne et le Brésil. Ce rapporteur indépendant sera nommé au mois de juin, une date qui coïncidera avec le deuxième "anniversaire" des révélations d'Edward Snowden.

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