Le gendarme des télécoms a analysé le projet de loi sur le renseignement. Pour l'autorité des télécommunications, des effets nuisibles sur le réseau sont à craindre.

À l'occasion du projet de loi sur le renseignement qui a été présenté jeudi en conseil des ministres, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été consultée par le gouvernement sur les effets qu'un tel texte pourrait avoir sur le réseau. Rendu public ce vendredi, l'avis (.pdf) du gendarme des télécommunications soulève plusieurs problématiques.

L'autorité dirigée par Sébastien Soriano relève par exemple que "la mise en œuvre de certaines techniques de recueil de renseignements serait susceptible d'avoir un impact sur l"intégrité et la disponibilité des réseaux ou sur la qualité des services de communications électroniques". En filigrane, c'est la détection par algorithmes des menaces terroristes, prévue dans l'article 2 du texte, qui suscite l'inquiétude.

Pour l'ARCEP, l'installation de ces techniques doit se faire "en concertation avec les opérateurs" pour en limiter l'impact sur le réseau. Néanmoins, l'autorité reconnaît que le dialogue avec les fournisseurs d'accès à Internet sera subordonné aux contours du secret défense protégeant le renseignement français, ce qui réduira la portée de l'échange entre les services de l'État et les opérateurs.

Les opérateurs auront par ailleurs l'obligation de signaler à l'ARCEP "toute perturbation significative de leurs réseaux ou services", en prévision des effets indésirables qui sont attendus avec ce projet de loi. L'autorité rappelle que "des obligations qui pèsent sur les opérateurs en matière de permanence, de qualité et d’intégrité des réseaux et services de communications électroniques".

Plus généralement, l'ARCEP note qu'il sera certainement difficile de faire le tri entre les communications internationales et celles des Français. "Au regard de la rédaction du projet de loi, il pourrait être délicat pour les opérateurs de déterminer de manière suffisamment certaine le régime dont relèvent les communications internationales émises ou reçues sur le territoire national".

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