Relativement modéré dans ses réquisitions, le ministère public a demandé au tribunal correctionnel de Besançon de condamner les deux administrateurs du site de liens BitTorrent Wawa-Torrent.com à 3 et 4 mois de prison avec sursis. Les ayants droit du disque et du cinéma, eux, réclament collectivement plus de 300 000 euros de dommages et intérêts.

Quelques semaines après la condamnation à six mois de prison avec sursis à l'encontre de l'administrateur de GKS, la justice s'est penchée une nouvelle fois cette semaine sur le sort judiciaire de deux hommes accusés d'avoir créé et administré un site de liens BitTorrent, Wawa-Torrent. Un peu plus de deux ans après leur arrestation, les deux complices âgés de 29 et 31 ans sont passés à la barre du tribunal correctionnel de Besançon, pour affronter la Sacem, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPLA) qui s'étaient constitués parties civiles.

Selon l'Est Républicain, le parquet aurait requis 3 à 4 mois de prison avec surpris à l'encontre des deux jeunes hommes. Le dossier d'instruction indique qu'ils auraient mis en ligne ou indexé 7 800 oeuvres protégées par le droit d'auteur, du 1er août 2009 au 31 octobre 2012, générant un total de 1,8 millions de téléchargements par quelques 187 000 internautes inscrits.

La Sacem a demandé 140 317 euros de dommages et intérêts, les producteurs de disques ont réclamé 122 336 euros, et l'ALPA s'est étonnamment contentée de demander 50 000 euros, alors qu'elle évaluait le manque à gagner à 9,5 millions d'euros.

Une clémence qui s'explique sans doute par les profits relativement modestes qu'avaient réalisés les créateurs de Wawa-Torrent. Sur les trois années du site, celui-ci n'aurait généré "que" 23 500 euros de recettes, permettant à chacun de gagner quelques centaines d'euros par mois, une fois les frais d'hébergement payés. Le chiffre d'affaires était généré par la publicité, et par la vente de "pass VIP" permettant de téléchargement en illimité sans être bridés par l'obligation de maintenir un certain ratio d'upload/download sur BitTorrent. Peu connu et peu fréquenté, Wawa-Torrent n'était qu'un petit poisson dans l'univers du piratage.

Les deux avocats de la défense ont requis la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré au 15 avril.

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