Apple est dans le collimateur de la société Smartflash. Cette entreprise, qui est un "patent troll" (c'est-à-dire une société qui accumule des brevets pour les monétiser, quitte à aller au procès), vient de lancer une nouvelle action judiciaire contre la firme de Cupertino.

Smartflash s'enhardit. Confortée par sa victoire écrasante contre Apple, l'entreprise texane veut maintenant engager un nouveau rapport de force avec la firme de Cupertino. Une deuxième plainte en violation de brevet vient donc d'être déposée aux USA. Celle-ci vise cette fois les terminaux de la marque à la pomme qui n'avaient pas été pris en compte lors de la première action en justice.

Dans cette seconde procédure judiciaire, signalée par Reuters, Smartflash cible l'iPhone 6, l'iPhone 6 Plus et l'iPad Air 2. Il s'agit des produits les plus récents de la société californienne : les deux téléphones ont été présentés au début du mois de septembre, tandis que la tablette iPad Air 2 a fait l'objet d'une conférence de presse un mois plus tard, aux côtés de l'iPad Mini 3.

APPLE SOUS PRESSION

Dans cette nouvelle affaire, Smartflash a de grandes chances de gagner. En effet, outre les trois brevets qui ont déjà servi à faire condamner Apple une première fois, le groupe texan est en train d'en mobiliser quatre autres pour maximiser ses chances. Pour Smartflash, il s'agit de persuader le jury que la firme de Cupertino a utilisé sciemment et sans autorisation la propriété industrielle d'autrui dans ses appareils.

Lors du premier jugement, Apple a été condamné à payer 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts. Pour le jury, la marque à la pomme a enfreint les trois brevets de Smartflash, qui portent sur le stockage de données et la gestion d'accès via des systèmes de paiement. Mais cette décision est contestée par les avocats d'Apple, qui ont promis de faire appel.

LES TROLLS DE BREVETS

L'une des problématiques soulevées par cette affaire est la place très importante prise par les "patent trolls" ("trolls de brevets") ces années. Ces sociétés n'ont en effet qu'un seul but : se constituer le portefeuille de brevets le plus vaste possible pour l'utiliser ensuite contre d'autres groupes pour leur soutirer de l'argent, par des redevances (accord amiable) ou des dommages et intérêts (procès).

C'est dans cette catégorie que se trouve Smartflash : le groupe monétise des brevets, mais ne produit rien de concret. Or, certaines victimes des patent trolls plaident maintenant pour une réforme du système, afin de réduire drastiquement leur nuisance. Car ces derniers sont vivement critiqués pour le chantage qu'ils exercent sur les entreprises.

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