Christiane Taubira souhaite que la loi française dispose d'instruments "plus adaptés" pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet. L'une des pistes actuellement envisagées par le gouvernement est d'étendre le blocage extra-judiciaire à ces délits.

Le blocage extra-judiciaire des contenus racistes et antisémites est plus que jamais sur les rails. À l'occasion d'un discours prononcé lors des premières assises de la lutte contre la haine sur Internet organisées par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), Christiane Taubira a en effet rappelé le souhait du gouvernement de confier à l'autorité administrative le soin de censurer directement ces infractions.

"Les infractions reconnues dans l'espace public doivent pouvoir l'être également dans l'espace Internet. […]  Il y a en ce moment un processus de travail qui se fait dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le numérique et c'est dans ce cadre-là que nous allons trouver les instruments les plus adaptés", a notamment déclaré la garde des Sceaux, citée par Le Monde.

Concrètement, il s'agit d'étendre aux propos et contenus racistes et antisémites les mesures de blocage administratif sans vérification préalable par un juge judiciaire. Cette procédure, d'abord réservée pour les seuls contenus pédopornographiques, a été récemment étendue aux sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie. Et ce processus pourrait continuer avec les pages antisionistes.

Il est paradoxal de voir la ministre de la justice soutenir des mesures extra-judiciaires, en laissant au ministère de l'Intérieur le soin d'établir seul la liste des sites à bloquer sans que l'ordre judiciaire puisse intervenir. Cette position est d'autant plus surprenante que Christiane Taubira et son ministère ont estimé par le passé que l'arsenal judiciaire actuel était déjà bien armé.

La France dispose "de moyens juridiques efficaces pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet", pouvait-on ainsi lire dans une réponse adressée à une parlementaire l'été dernier, qui listait tous les outils déjà en place : LCEN, plateforme PHAROS, adaptation du code pénal, loi relative à la liberté de la presse, extension du délai de prescription de certains délits…

Mais pour le gouvernement, si ces moyens sont "efficaces", ils ne sont pas pour autant considérés comme "suffisants".

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés