Un an et un jour de prison. C'est la peine qui a été prononcée contre Andrus Nomm par un tribunal américain, dans le cadre de l'affaire MegaUpload. L'Estonien, qui a été arrêté en 2012 aux Pays-Bas, a choisi de se rendre aux autorités américaines cette semaine et de plaider coupable.

L'affaire n'aura pas traîné. Arrêté en début de semaine aux États-Unis, Andrus Nomm, le développeur et chef de l'équipe technique de MegaUpload, a été condamné par un tribunal américain à une peine de prison d'un an et un jour. Selon un document du ministère de la justice, repéré par Ars Technica, le prévenu a fait le choix de plaider coupable d'infraction au copyright.

Dans le cadre de son procès, Andrus Nomm – qui est de nationalité estonienne – a également accepté de renoncer à son audience d'extradition aux Pays-Bas. L'ex-développeur avait été arrêté une première fois par les forces de police locales en janvier 2012, suite à la fermeture de MegaUpload. Depuis, il a fait son possible pour éviter son transfert aux USA, par crainte d'être très lourdement condamné.

LE CHOIX DE PLAIDER COUPABLE

Selon le communiqué du ministère de la justice, Andrus Nomm n'a pas contesté les montants qui ont été évoqués au tribunal : les dégâts financiers de MegaUpload sur l'industrie culturelle s'élèveraient à 400 millions de dollars. En outre, la direction de la plateforme aurait engrangé beaucoup d'argent au fil des ans, jusqu'à 175 millions de dollars.

Andrus Nomm a aussi reconnu être au courant de la nature illicite de la plupart des fichiers stockés sur MegaUpload, dont des films et des séries télévisées, notamment ceux contenant des avertissements sur les risques judiciaires en cas de piratage. Lui-même a avoué avoir téléchargé des fichiers piratés depuis MegaUpload en sachant pertinemment qu'il n'en avait pas le droit.

UNE CONDAMNATION, SIX AUTRES PRÉVENUS

"Cette condamnation est une étape importante dans ce qui est la plus grande affaire d'infraction au copyright de l'histoire des États-Unis", a commenté le procureur général adjoint, qui n'a pas manqué de rappeler au passage que les différents responsables de l'ancienne plateforme d'hébergement sont tous poursuivis pour des violations de la propriété intellectuelle.

"Nous avons l'intention de veiller à ce que tous les responsables [de MegaUpload] soient tenus pour responsables de s'être enrichis illégalement en volant le travail de création des artistes et des auteurs américains", a-t-il ajouté.

En dehors d'Andrus Nomm, l'affaire MegaUpload concerne six autres personnes :

  • Kim Dotcom, PDG et fondateur de la plateforme
  • Finn Batato, directeur marketing,  ;
  • Julius Bencko, graphiste ;
  • Sven Echternach, directeur commercial ;
  • Mathias Ortmann, directeur technique, cofondateur et directeur de l'univers Mega ;
  • Bram van der Kolk, superviseur du développement et de l'infrastructure réseau.

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