Affaiblie sur le plan budgétaire, la Hadopi doit réduire la voilure. En conséquence, elle envoie moins d'avertissements par mail aux internautes suspectés d'enfreindre le droit d'auteur. Ce recul, démarré en septembre, s'est poursuivi au mois de janvier.

La riposte graduée bat de l'aile en France. Selon les dernières statistiques (.pdf) communiquées par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), les efforts pour inciter les internautes à arrêter de télécharger illégalement des œuvres sur les réseaux de partage en P2P ont encore reculé en janvier, poursuivant ainsi une baisse démarrée en septembre dernier.

Ainsi, le nombre d'avertissements qui ont été envoyés par courrier électronique aux internautes suspectés de piratage s'établit à 83 640. Malgré un recul de 6360 messages par rapport au mois de décembre (90 000), la Hadopi est néanmoins parvenue à franchir le cap symbolique des 4 millions d'avertissements envoyés depuis la mise en place de la riposte graduée, en 2010.

STABILITÉ DES AUTRES INDICATEURS

Au niveau du deuxième palier, l'activité de la Hadopi s'est sensiblement accentuée : 10 317 avertissements par lettre recommandée ont été envoyés, contre 9018 en décembre (une différence de 1299). Si l'on tient compte de l'activité cumulée depuis plus de quatre ans, il y a eu très exactement 413 417 mises en garde (LRAR) qui ont été adressées aux internautes en délicatesse avec le droit d'auteur.

Concernant le dernier niveau de la riposte graduée,  la Hadopi signale que la commission de protection des droits (CPD) a ausculté 80 dossiers en janvier, afin de déterminer s'il faut oui ou non les transmettre au tribunal. Au total, la CPD a examiné 1636 cas.

BUDGET RÉDUIT

Rappelons que la baisse de l'activité de la riposte graduée est le résultat d'une politique qui ne soutient plus beaucoup l'action de la Hadopi. En effet, le gouvernement a refusé de  compenser les sommes qu'elle réussi à économiser au fil des ans pour se constituer une réserve financière et maintenir le même niveau d'activité d'une année à l'autre.

En conséquence, la Hadopi doit doit fonctionner avec un budget réduit de 6 millions d'euros. Et parce que l'horizon de l'institution ne s'arrête pas à la riposte graduée, celle-ci a choisi de réduire son effort sur le front du piratage pour ne pas pénaliser ses autres missions.

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