Prévue pour la fin de l'année, la disparition des frais d'itinérance (ou "roaming") en Europe pourrait être retardée de trois ans. Au Conseil européen, la Lettonie suggère d'accorder un délai supplémentaire, au risque de se heurter à la volonté des eurodéputés.

L'an dernier, le parlement européen a voté la suppression des tarifs d'itinérance (ou "roaming") qui sont imposés aux usagers qui utilisent leur mobile dans un autre pays de l'Union. Ce scrutin était important : il permet en effet l'éclosion d'un véritable marché intérieur des télécommunications, avec la possibilité d'utiliser sans surcoût n'importe quel abonnement souscrit dans n'importe quel pays membre.

Issue du rapport rédigé par l'eurodéputée espagnole Pilar del Castillo, cette mesure doit entrer en vigueur au plus tard le 15 décembre 2015, c'est-à-dire dans un peu plus de dix mois. À cette date, il sera alors possible d'utiliser sans surcoût n'importe quel forfait souscrit dans n'importe quel pays membre de l'Union (même si, dans les faits, la fin du roaming est déjà anticipée par les opérateurs).

Dans les faits, l'application de cette mesure pourrait être retardée de plusieurs années.

L'agence Reuters a en effet pu consulter un document préparé par la Lettonie, qui assure actuellement la présidence tournante du conseil de l'Union européenne, dans lequel il est proposé de retarder la disparition des frais d'itinérance. Le report serait de trois ans, soit 2018. À la place, une "allocation d'itinérance de base" serait attribuée à chaque usager, avec une limite d'utilisation.

Concrètement, cela signifie qu'un mobinaute en déplacement dans un autre pays de l'Union pourrait bénéficier d'un accès à l'Internet mobile et des appels téléphoniques à un tarif local. Ensuite, une fois que l'enveloppe de base a été utilisée, les opérateurs pourraient élever le prix des communications, mais pas au-delà du maximum des prix de gros (5 centimes la minute ou le mégaoctet).

Le document letton demande par ailleurs à la Commission européenne de passer en revue le marché de gros et de formuler des propositions législatives afin de le transformer d'ici 2018.

Il reste toutefois à voir comment se positionnera la nouvelle équipe autour de Jean-Claude Juncker. On se souvient par exemple que Neelie Kroes, qui a eu la charge de la société numérique au sein de la précédente commission, avait eu des propos sévères contre l'itinérance, qui était décrite comme un "concept dépassé". Le bras de fer entre la commission, le conseil et le parlement promet en tout cas d'être rude.

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