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Droit d'auteur : les propositions du rapport de l'eurodéputée pirate Julia Reda

L'eurodéputée pirate Julia Reda présentera mardi en commission son rapport sur la mise en oeuvre de la directive de 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information, dans lequel elle plaide pour un large assouplissement des conditions de réutilisation des oeuvres. Mais sans remettre en cause les fondements du droit d'auteur ni exiger de révolution.

Ce fut une surprise lorsque le Parlement européen a choisi l'an dernier de confier à Julia Reda, la seule députée du Parti Pirate, le soin de préparer un rapport sur la mise en oeuvre de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Et un message fort envoyé à la fois aux ayants droit et à la jeunesse européenne, qui peut se sentir représentée par cette élue allemande. Mais c'était aussi un test pour vérifier la crédibilité du Parti Pirate et de ses propositions législatives.

C'est mardi que Julia Reda présentera son rapport à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen. Mais il est déjà disponible en ligne, et permet de vérifier — s'il en était besoin — que le Parti Pirate n'est pas favorable à une suppression des droits d'auteur comme les détracteurs aiment à le prétendre, mais à une simple adaptation qui prend mieux en compte les besoins du public et des entreprises.

Ainsi dès le début de son rapport, Julia Reda prend soin de convenir que "le cadre juridique européen sur le droit d'auteur et les droits voisins est central pour la promotion de la créativité et de l'innovation", puis de reconnaître "la nécessité pour les auteurs et les artistes-interprètes d'être dotés d'une protection juridique pour leur oeuvre créative et artistique". Elle inclue même la reconnaissance du rôle et la nécessité de rémunérer les producteurs et les éditeurs, ce qui n'est pas la position la plus répandue au Parti Pirate. Mais même si la députée européen cherche à ménager les ayants droit en s'abstenant de propositions révolutionnaires qui n'auraient aucune chance d'adoption, son rapport reste rempli de propositions qui visent avant tout à rééquilibrer les droits.

Voici ainsi les propositions les plus fortes que nous avons retenues du rapport :