Les clients français de l'App Store et des plateformes de téléchargement gérées par Apple devront dépenser un peu plus d'argent pour acquérir de nouveaux produits numériques. En effet, Apple affiche désormais des prix légèrement plus élevés. Le groupe américain se met en réalité en conformité avec les nouvelles règles de l'Union européenne sur la TVA.

Si vous vous êtes rendu récemment sur l'App Store, vous avez peut-être constaté une évolution des prix. Depuis quelques jours, la boutique d'applications fournie par Apple affiche des prix plus élevés. Si vous escomptiez acheter un logiciel 0,99 euro, sachez que vous paierez désormais 1,03 euro. La raison ? L'Union européenne a imposé une modification dans la manière d'appliquer le taux de TVA.

Jusqu'à présent, le taux de TVA en vigueur pour les boutiques en ligne opérées par Apple pour le Vieux Continent était celui du Luxembourg ("Les Stores sont édités par iTunes depuis le Luxembourg", peut-on lire dans les conditions générales). Celui-ci est le plus bas (.pdf) de l'Union européenne dans le cas du taux normal (17 % depuis le 1er janvier). Dans le cas de la France, le taux de TVA est de 20 %.

Or, la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 a modifié la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services. Dans son article 5, il est précisé qu'à partir du 1er janvier 2015, la directive 2006/112/CE est modifiée de façon à ce que la règle ne soit plus le pays d'établissement mais celle du pays de destination, c'est-à-dire le pays dans lequel vit le client.

Il ne s'agit donc pas d'une politique délibérée d'Apple, mais de sa mise en conformité avec la législation mise à jour de l'Union européenne, avec la prise en compte de la TVA de chaque pays au lieu d'une TVA appliquée uniformément sur tout le continent. Et dans la mesure où le taux de TVA luxembourgeois est l'un des plus bas, cela se traduit dans l'extrême majorité des cas par une hausse des prix en Europe.

Comme le note Apple Insider, l'information a été transmise par courrier électronique en début de semaine à ceux qui vendent des produits sur les boutiques du groupe. Le mail précise que des modifications sont aussi appliquées dans d'autres pays en dehors de l'Union européenne (Canada, Islande, Norvège et Russie), dans le cadre d'un ajustement du taux de TVA et du taux de change avec les devises étrangères.

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