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Justice : on ne peut qualifier le Hamas de terroriste sur la base de la presse et d'Internet

Hasards du calendrier. Le lendemain même du jour où nous écrivions que le Hamas est "sans nul doute une organisation terroriste", tout en étant très réservé sur l'achat de publicités contre le Hamas par Israël sur Twitter, voici que le Tribunal de l'Union Européenne (TUE) rend ce mercredi un arrêt qui ordonne l'annulation de l'inscription du Hamas et de sa branche militaire de la liste des organisations terroristes en Europe, qui permet le gel des fonds.

Dans un communiqué de presse (.pdf) destiné à déminer l'interprétation trop rapide que pourraient en faire les personnes non férues de droit, la Cour de Justice qui abrite le TUE a tenu à insister sur le fait que l'annulation était ordonnée "pour des motifs de procédure", et donc que l'arrêt n'implique "aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste". Par précaution toujours, le TUE a souhaité repousser de trois mois la mise à exécution de sa décision, et prévient que tout appel introduit devant la CJUE aura un effet suspensif. 

Néanmoins, la forme n'est pas très éloignée du fond dans cette affaire. Le TUE rappelle en effet que pour inscrire une organisation sur la liste des groupes terroristes, le Conseil européen doit se reposer sur "des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes", comme le veut la position commune 2001/931 qui fixait les règles.

Or en l'espèce, "le Conseil s’est fondé, en réalité, non pas sur des appréciations contenues dans des décisions d’autorités compétentes, mais sur des informations tirées par lui de la presse et d’Internet", constate le TUE. "À cet égard, il apparaît paradoxal que le Conseil reproche au (Hamas) de n’avoir pas contesté au niveau national des imputations factuelles qu’il ne parvient pas lui-même à relier à une quelconque décision d’autorité compétente précise".

C'est notamment en raison de son inscription sur les listes d'organisations terroristes que Facebook et Twitter ferment désormais systématiquement les comptes associés au Hamas, en vertu de l'obligation de geler tous les avoirs, même immatériels. Néanmoins même si l'Europe venait à supprimer cette inscription, ce qui est très peu probable (il suffira de renforcer le dossier dans le sens voulu par le TUE), les réseaux sociaux ne devraient rien changer à leur politique, étant soumis aussi aux listes établies par les Etats-Unis, où figure le Hamas.