L'autorité de contrôle néerlandaise en charge de la protection des données personnelles a fixé à février 2015 l'échéance à laquelle Google devra avoir modifié ses pratiques en matière de traitement des informations personnelles. Dans le cas contraire, une amende de 15 millions d'euros pourrait être infligée au groupe américain.

La pression s'accroît sur Google, qui est accusé de ne pas respecter le droit européen sur la protection des données personnelles. Alors que certaines autorités de contrôle ont d'ores et déjà prononcé des amendes contre la firme de Mountain View, à l'image de la CNIL en France et de l'AEPD en Espagne, une nouvelle condamnation pourrait cette fois venir des Pays-Bas.

L'entreprise américaine pourrait en effet être condamnée à une lourde amende dont le montant pourrait atteindre 15 millions d'euros. Ce serait un record dans cette affaire (quoique dérisoire aux yeux de Google, vu ses capacités financières), au regard des peines beaucoup plus modestes prononcées par les autres autorités de contrôle du Vieux Continent (100 000 euros en France et 900 000 en Espagne).

Malmenée dans plusieurs pays d'Europe, la société se pliera-t-elle cette fois aux exigences de la CNIL néerlandaise ou poursuivra-t-elle ses activités comme si de rien n'était ? Cette question trouvera sa réponse d'ici fin février 2015, date à laquelle une échéance a été fixée.

L'action aux Pays-Bas fait suite à l'entrée en vigueur il y a deux ans des nouvelles règles de confidentialité de Google, qui fusionnent en fait près de 70 contrats régissant la politique de l'entreprise à propos de la vie privée des internautes. Cette évolution s'est néanmoins heurtée à l'action de six autorités de contrôle européennes, dont la CNIL pour la France.

Dans l'hexagone, la CNIL a mené une analyse et a conclu à de graves lacunes dans les nouvelles de Google. À partir de là, un dialogue s'est mis en place entre l'entreprise américaine et la CNIL pour que le respect de la législation européenne soit effective. Les discussions n'ont toutefois pas permis de trouver une solution, ce qui a débouché sur une amende.

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