UberPOP interdit en France dans 15 jours ?
Le Gouvernement veut rassurer les taxis qui ont choisi de faire grève ce lundi matin. Le service UberPOP est illicite au regard de la loi qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, et son interdiction sera réclamée. A moins qu'Uber parvienne à en faire suspendre l'application.
L'annonce intervient au moment où une partie des conducteurs de taxis parisiens décide de mener une nouvelle grève contre les services de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).
Le haut-fonctionnaire dont les propos sont relayés par Le Monde a rappelé sur iTélé que "la loi qui a été votée et portée par le gouvernement de réglementation de la profession de taxi, des VTC, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, est encore plus contraignante pour ce genre de société", et qu'il en résultera donc une interdiction d'utiliser UberPOP sur le territoire français. C'est également l'avis du secrétaire d'Etat aux affaires européennes Harlem Désir, qui disait ce lundi matin qu'il ne "pense pas que UberPOP puisse être légalisé en France".
"Il y a peu de doutes sur le fait que le service n'est pas conforme à la loi, donc les chauffeurs de taxis n'ont pas d'inquiétude à avoir", a-t-il ajouté.
Le 16 octobre dernier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné UberPOP à 100 000 euros d'amende, en jugeant illégal le covoiturage à but lucratif, qui s'apparente à une activité en principe réglementée de taxi ou de VTC. Mais vendredi dernier, le tribunal de commerce a refusé d'interdire le service en France, en estimant qu'il n'était pas le tribunal compétent.
Appelée "loi Thévenoud" en raison de l'auteur du rapport parlementaire qui l'a inspirée, la loi du 1er octobre 2014 dispose en son article 12 qu'il est "puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités (de transport de particuliers) sans être ni des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services occasionnels (...), ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur au sens (de la loi)".
La partie n'est cependant pas complètement perdue pour Uber, puisque le service américain a décidé de contester la légalité de la loi française au regard du droit européen, en s'appuyant sur l'absence de notification de la réglementation à Bruxelles. S'il obtient gain de cause, la France devra s'abstenir de mettre sa loi en application, le temps que la loi soit de nouveau adoptée dans le cadre d'un processus conforme.