Le service Aereo, qui propose de regarder en streaming des programmes de télévision, a décidé de se placer en procédure de sauvegarde. Cet été, la Cour suprême américaine invalidait son astuce juridique qui devait lui éviter de négocier des accords avec les chaines.

La situation se corse pour Aereo, un service américain spécialisé dans la retransmission des chaînes de télévision en streaming. Dans un message publié sur son site officiel, la société annonce se placer sous la protection du chapitre 11 de la loi sur américaine les faillites afin de se réorganiser, quelques mois après le verdict défavorable de la Cour suprême.

Similaire à la procédure de sauvegarde en France, qui a par exemple été utilisée cet été par Qobuz, le chapitre 11 doit permettre à Aereo de préparer sereinement son redressement et de mettre entre parenthèses certaines procédures judiciaires en cours, qui mobilisent énormément de temps et d'argent.

Aereo a subi un important revers cet été, lorsque la Cour suprême a renversé le jugement du tribunal de première instance qui avait jugé que l'activité de cette entreprise était légale au regard du droit d'auteur, scellant le sort juridique des plateformes en ligne qui permettent de visionner des programmes TV en streaming, par la rediffusion sur Internet des signaux émis en clair et gratuitement par ces chaînes.

Au lieu de capter lui-même les signaux pour les diffuser à la totalité de ses usagers, Aereo louait à ces derniers des petites antennes hertziennes pour créer un flux unique pour chacun d'entre eux. En fait, il s'agissait d'une antenne déportée permettant à chaque client de regarder la télévision à partir de "son" antenne, de n'importe où, sur n'importe quel appareil.

Aux yeux d'Aereo, il ne s'agissait pas d'une "communication au public" puisqu'à chaque fois la communication n'était destinée qu'à un seul abonné. Mais la justice a eu une lecture différente, en jugeant que le résultat final était identique à celui d'un diffuseur par câble ou par satellite. Or, celui-ci est soumis à l'obligation de négocier le droit au communication au public.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés