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DADVSI: Le Parti Socialiste promet de promettre quoi ?
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 03 Août 2006 à 11h55 -
posté dans Divers
Avec l'entrée en vigueur de la loi DADVSI, le droit d'auteur devient plus que jamais un sujet pour les présidentielles. Dans un communiqué le PS promet une nouvelle loi. Mais laquelle ?
Dans un communiqué publié mercredi, le Parti Socialiste critique le projet de loi DADVSI qui "n'avait pas trouvé un juste équilibre entre l’indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes". "La loi adoptée est inapplicable, les problèmes s’accumulent", juge le Parti Socialiste, qui "prend l’engagement, s’il revient aux responsabilités à l’issue des élections présidentielles et législatives de 2007, de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, et élaboré après un large débat public ainsi qu’à la suite d’une concertation très approfondie avec l’ensemble des parties concernées : créateurs , consommateurs, industriels, fournisseurs d’accès...".
Le PS pouvait-il être plus imprécis ? La promesse des socialistes est simplement d'élaborer "un nouveau texte" sans en préciser la teneur, et il s'appuie sur les mêmes promesses d'adaptation et de consultation que celles répétées à longueur de mois par le ministre Renaud Donnedieu de Vabres à la vielle des débats sur le projet de loi DADVSI. Pour autant que l'on aimerait les entendre d'une oreille satisfaite, les promesses du Parti Socialiste sont pour le moment aussi fermes que le vent. Et pour cause. Les internautes ne pourront oublier l'absence des socialistes sur les bancs de l'Assemblée et l'absence d'opposition socialiste chez les sénateurs. Le sujet du droit d'auteur divise au plus haut point les cadres du Parti Socialiste. Le droit d'auteur otage des traditions et des oppositions Le communiqué publié hier est signé Anne Hidalgo. La Secrétaire national à la Culture et aux medias du Parti Socialiste est une ancienne employée de Vivendi. Elle a gardé des liens très forts avec l'industrie culturelle et espère bien briguer le poste de ministre de la Culture si les socialistes sont élus en 2007. Fermement opposée à la licence globale et plutôt en faveur des DRM, elle est l'auteur d'un rapport anti-licence globale publié au mois de janvier, alors-même que la licence globale venait d'être adoptée par l'Assemblée grâce à l'acharnement de trois députés socialistes : Christian Paul, Didier Mathus et Patrick Bloche. Ce dernier, lui-aussi, regarderait du côté de la rue de Valois, murmure-t-on dans les couloirs du parti. Anne Hidalgo est soutenue dans ses positions par Jack Lang, qui était "peut-être à l'étranger" pendant que sa propre loi de 1985 se faisait décapiter sur les rangs de l'Assemblée. Elle est également soutenue par l'ancienne ministre socialiste de la Culture, Catherine Tasca, signatrice de la directive européenne EUCD à l'origine de la loi DADVSI (qui elle aussi a fait un tour chez Vivendi). Ségolène Royal, qui entretient une haine à la fois politique et personnelle contre Anne Hidalgo, a pris le chemin opposé en exprimant publiquement son opposition aux DRM puis son soutien à la licence globale. Elle est logiquement soutenue par Christian Paul. Outre qu'ils partagent les mêmes idées sur ce dossier, M. Paul est un proche de Arnaud Montebourg, qui s'est récemment rallié à la candidate à la candidature. Mais même si elle était élue en 2007, aura-t-elle une majorité parlementaire suffisamment solide pour imposer cette vision dans un hypothétique nouveau projet de loi sur le droit d'auteur ? Rien n'est moins sûr. Le Premier Secrétaire du Parti François Hollande a pris soin d'éviter de prendre position et lorsqu'il l'a fait, c'était contre la licence globale. Or le Conseil Constitutionnel l'a bien démontré : entre le tout répressif et la licence globale, aucune troisième voie n'est possible. Le gouvernement a tenté de la trouver mais il a échoué. Si le Parti Socialiste engage des travaux sur une nouvelle loi, ses divisions internes en limitent d'ores-et-déjà la portée. Mais il faudrait au minimum, pour prétendre faire du droit d'auteur un moteur des présidentielles, que les présidentiables indiquent quelle orientation prendrait leur projet de loi. Et surtout, qui serait leur ministre de la Culture. Si c'est Anne Hidalgo, le DADVSI de Renaud Donnedieu de Vabres a de beaux jours devant lui... 38
Commentaires à propos de DADVSI: Le Parti Socialiste promet de promettre quoi ?
 dédé44
Le 03 Août 2006 à 12h19
Pour l'instant ce n'est qu'une promesse. On verra par la suite si elle est tenue...
  al4az
Le 03 Août 2006 à 12h52
bouffons & Co, pour les promesses le PS a toujours ete tres fort, mais pour les resultats on attend toujours
 Pour moi ce n'est que de la recup electorale 
 ekirock
Le 03 Août 2006 à 13h04
comme d'hab, le PS critique mais ne propose rien. Toute leur politique est basé la dessus c'est donc pas étonnant. N'oubliez pas que Jospin avait proposé un texte qui sous certains aspects était meme pire que Dadvsi... Démagogie quand tu nous tiens...
Neurf
Le 03 Août 2006 à 13h14
Le PS ou "comment réfléchir beaucoup pour ne pas avoir à penser un nouveau programme..."
 Sabinou
Le 03 Août 2006 à 13h28
Le véritable problème est que les promesses du PS ont bel et bien MOINS de consistance, de matière concrète, que les promesses que faisaient Le Nul (cf ma signature pour savoir qui c'est
 )Bref : wooooooooooooooooosh, entendez-vous le vent ? Au fait, y'a une phôtte, Kad, je te cite «Le communiqué publié hier est signé Anne Hidalgo. La Secrétaire national» -> je serais toi j'aurais mis un "e", comme "la secrétaire nationale"  maided
Le 03 Août 2006 à 13h31
Pour moi, c est normal que ca reste vague.
Ben oui, les majors financent aussi la campagne du PS donc, faut pas les contre dire. Maintenant, ca peut etre effectivement du vent pur et simple c est vrai mais de toute facon ,a t on vraiment le choix ? Entre un UMP clairement vendu aux lobbies (du divertissement ou autre d ailleurs ,y a pas que Universal and co, y a aussi Total and co) et un PS qui prend tout (trop ?) avec des pincettes ou des extremes completement a cote de plaque, on est pas gates. Donc, l espoir reste quand meme du cote des moux du bide qui seront peut etre intelligents (la LGO vient quand meme de chez eux meme si elle a pas ete defendue par leur propre camp) surtout si dame Sego passe (ca serait trop beau ne serais ce pour faire la nique aux vieux grabataires habituels (une femme presidente et ,qui plus est, jeune)) et tiens ses promesses sur la LGO. Bref, a suivre meme si en politique, les programmes restent du vent demagogique.  Prozac
Le 03 Août 2006 à 13h36
Bravo pour cet article incisif et saignant. Je retrouve là le bon vieux Rat' avec ses analyses claires, sans concessions et bien fouillées. Un article à faire tourner.
 bobi14
Le 03 Août 2006 à 13h44
On voit que 2007 n'est plus trés loin...
Le PS prépare seulement sa campagne éléctorale. C'est facile de critiquer mais le PS ne sera pas capable de faire mieux. C'est qu'une bande de CONS qui veulent récupérer des voix pour 2007 et je les enmerde  Il ne récuperont pas ma voix l'année prochaine!!!  chat-loupe
Le 03 Août 2006 à 13h49
Je plussoie les propos de Malded.
On ne sait peut-être pas ce qui se passera si le candidat PS passe, mais en attendant, c'est notre seule chance. Ce n'est pas en râlant, en votant pour un "petit" parti, ou en ne votant pas du tout qu'on obtiendra un nouveau texte. De toutes façons, vous savez très bien que "les promesses n'engagent que ceux qui les croient", notre cher Président nous l'a assez bien appris. Donc à quoi ça nous servirait qu'ils soient plus précis ? Eux, par contre, ils auraient tout à perdre (appui des medias et des artistes). Le 03 Août 2006 à 14h00
Très bon article, très instructif, très bien pesé et très bien écrit.
Mes félicitations à l'auteur, ça c'est du journalisme.   Oungawak
Le 03 Août 2006 à 14h06
On ne sait peut-être pas ce qui se passera si le candidat PS passe, mais en attendant, c'est notre seule chance. Ce n'est pas en râlant, en votant pour un "petit" parti, ou en ne votant pas du tout qu'on obtiendra un nouveau texte. Tu viens de mettre le doigt sur le coeur même de tout les maux de notre chère France. On as d'un côté la droite complètement aveugle face aux problèmes autres qu'industriel, et de l'autre un puzzle 5 000 pièces qui n'est même pas capable de se mettre d'accord avec plus de 3 personnes (sachant que s'ils passent ils devrons faire des textes qui conviennent à une population entière, ça promet  ) et qu'on appelle sommairement pour simplifier la gauche.Comment voulez-vous vous en tirer avec un merdier pareil !? Blastm
Le 03 Août 2006 à 14h08
Personnellement, je trouve cet article justement trop incisif.
Déjà, vu sa position sur le dossier, quand j'ai vu que Mme Hidalgo faisait une telle déclaration, même si c'est au nom du PS, j'ai quand même été un poil surpris. Ensuite, une promesse de révision du texte, c'est bon à prendre; vu que ca n'etait pas sur le projet pour les elections de 2007 du PS signé avant le vote final de la loi. Je comprends qu'on puisse etre méfiant voir flairer l'opportunisme dans une telle déclaration; mais franchement, s'ils revoient le texte, quoiqu'il souhaitent mettre dedans, il leur seras difficile de faire des négociations plus uni-latérales; d'aboutir à un texte plus confu et plus polémique, et de le faire voter dans des conditions aussi désastreuses que le texte de l'UMP, non? Enfin, s'il voulaient récupérer ma voix par cette déclaration, c'est loupé, même sans elle je voterais surement pour eux. (pas pour ce qu'ils promettent, mais parceque j'ai peur de ce que l'on verrais faire par l'UMP si elle obtient la légitimité electorale qui lui faisait pourtant défaut ces dernieres années, et pour avoir une chance d'y voir un peut plus clair sur ce qu'il c'est passé dans les coullisses cette derniere décénnie)  muscardin
Le 03 Août 2006 à 14h23
Bon article, avec une synthèse correcte de ce qui se passe au PS. Rajoutons que Anne Hidalgo n'a plus vraiment non plus le soutien des verts...
En tous cas, je réserve ma voix, même si j'ai pris ma carte pour pouvoir choisir le candidat...  BenhurMarcel
Le 03 Août 2006 à 14h51
Bon article qui résume bien la problématique de ce dossier chez les socialistes.
Comme vous , je n'ai absolument aucune confiance en Mme Hidalgo aprés ses déclarations anti LGO. Je vais quand mème leur donner une chance et croire que c'est juste elle qui dirige le PS vers une position pro-majors. Comme c'est elle la responsable de la culture au PS , il est donc logique que son avis soit retenu comme "position officielle du PS". Ce qu'il faudrait donc c'est que Mme Royal garantisse la nomination au ministère de la culture à Paul ; Mathus ou Bloch (un défenseur de la LGO) dans le cas ou elle serait élue. Ou mieux , si le PS pouvait virer Hidalgo tout de suite , on y verrai déja plus clair. Zorx
Le 03 Août 2006 à 15h42
de toute facon quelque soit le futur gouvernement, il aura un budget a boucler, et pour le financer il faut engrenger de la tva, de l impot sur les societé , ... donc il est certain qu il vaut mieux que nous payons le plus possible de chose, et si possible des achats multiples!
Il n y a qu a voir le probleme des jeux, vote par sms, personne n a bougé le petit doigt sur ces couts (qui augmente les benefices imposables des societes) alors qu a l epoque ou cela se faisait par courrier une loi imposait le remboursement du timbre. Est ce qu on rembourse le moindre sms? biensur que non, le manque a gagner pour l etat serait trop important. loranger
Le 03 Août 2006 à 16h02
Avec l'entrée en vigueur de la loi DADVSI, le droit d'auteur devient plus que jamais un sujet pour les présidentielles. Dans un communiqué le PS promet une nouvelle loi. Mais laquelle ? Lire la suite voir site udf: dernieres mises en ligne 'intervention de Jean Dionis de Séjour' sur DADVSI... et pourquoi pas le "parti libre" en 2007...... Amour
Le 03 Août 2006 à 19h00
Anne Hidalgo ne peut pas briguer le poste de ministre de la culture, car quand bien même le gouvernement serait de gauche, Ségolène Royal l'empêcherait d'y être.
BenhurMarcel
Le 03 Août 2006 à 19h21
Anne Hidalgo ne peut pas briguer le poste de ministre de la culture, car quand bien même le gouvernement serait de gauche, Ségolène Royal l'empêcherait d'y être. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes alors; reste plus qu'à voter pour Ségo qui un fois élue nomera Messieurs Paul ou Bloche ministre de la culture. Que ce soit l'un ou l'autre , ils remettront le projet sur la table pour voter la LGO (qui je rappelle a déja été voté en Décembre) et ce sera règle  Cela me parrait un peu trops beau , il y a forcemment quelque chose qui cloche 
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