Une erreur dans le texte ?

La loi anti-terrorisme est définitivement adoptée

Comme attendu, les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par Bernard Cazeneuve, quelques jours après le vote de confirmation intervenu à l'Assemblée Nationale. Le nouveau débat sénatorial sur le contenu du texte n'aura été que de pure forme, la procédure législative n'offrant plus à ce stade aucune possibilité de discuter des amendements ni de rejeter des articles — le texte de la Commission Mixte Paritaire (CMP) devant être adopté ou rejeté en bloc.

Ce vote du Sénat permet donc l'adoption définitive du projet de loi anti-terrorisme, qui pourra être promulgué dans les tous prochains jours par le président de la République. Aucun groupe parlementaire n'ayant l'intention de saisir le Conseil constitutionnel, il faudra attendre un éventuel conflit judiciaire pour qu'un examen de conformité à la constitution soit ordonné, par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

A l'occasion d'un communiqué trop tardif pour peser sur les débats, les géants du Web réunis sous l'étendard de l'Association des services internet communautaires (l'ASIC) ont annoncé leur volonté d'attaquer le décret d'application relatif au blocage des sites et à la censure des moteurs de recherche sur simple instruction de police. C'est à cette occasion qu'ils pourront demander une première QPC, et tenter d'obtenir l'invalidation de l'article 9 du projet de loi, qui instaure blocage et censure.