Le Congrès espagnol a adopté jeudi un projet de loi de renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle, qui crée une Hadopi aux hormones pour combattre les sites illégaux de streaming et de référencement de liens DDL ou P2P. Numerama détaille le contenu d'une loi que la France est tentée d'imiter.

Par 172 voix contre 144, le Congrès des députés espagnol a adopté jeudi une très importante réforme de la loi sur le droit d'auteur, qui n'est pas sans rappeler la loi SOPA rejetée aux Etats-Unis, ni le plan de bataille dessiné par la Hadopi pour s'attaquer aux sites de streaming et de téléchargement pirates. Comme en France et comme le voulait le projet de loi américain, l'idée est d'impliquer les intermédiaires techniques et financiers pour mettre un terme aux sites qui référencent des contenus pirates, qu'ils soient hébergés directement par eux ou proposés sous forme de liens.

Entre autres mesures d'un projet de loi très riche, le texte adopté prévoit de confier des pouvoirs de régulation très fermes à la deuxième section de la Comisión de Propiedad Intelectual, qui est en quelque sorte l'équivalent de la Commission de protection des droits (CPD) de notre Hadopi française. Mais alors que cette dernière a pour mission de faire fonctionner la riposte graduée contre les internautes, l'autorité administrative espagnole s'attaquera frontalement aux sites internet, en particulier de liens P2P.

Ainsi l'article 158 Ter du projet de loi (.PDF, en espagnol) dispose que la deuxième section de la Comisión de Propiedad Intelectual "exerce les fonctions de protection des droits de propriété intellectuelle à l'encontre de leur violation par les responsables de services de la société de l'information à travers un processus dont l'objectif est le rétablissement de la légalité".

Pour décider ou non de se saisir d'une affaire, la Commission espagnole devra d'abord prendre en compte le niveau d'audience du site concerné en Espagne, le nombre d'oeuvres piratées auquel il donne accès, et son modèle économique. Elle pourra agir non seulement contre ceux qui violent directement les droits d'auteur, mais aussi contre ceux dont le service "facilite la description ou la localisation des oeuvres", c'est-à-dire notamment les sites qui proposent des liens de liens de streaming, de téléchargement direct (DDL) ou de P2P. A condition toutefois que leur activité relève d'un travail "non neutre". La loi précise qu'il s'agit en particulier des sites qui fournissent des "listes triées et classées d'oeuvres et de services, indépendamment du fait que ces liens peuvent être initialement fournis (par les internautes").

Blocage, gel des finances, saisie du nom de domaine…

En pratique, la Commission devra être saisie par les ayants droits des cas dans lesquels ils ne parviennent pas à faire retirer les oeuvres piratées par les sites en cause. Elle pourra alors enjoindre aux sites de faire le nécessaire sous 48 heures et à défaut, pourra enclencher l'arme lourde, avec des amendes administratives de 30 000 jusqu'à 300 000 euros.

Mais surtout, l'autorité administrative pourra "exiger la coopération nécessaire entre les fournisseurs de services de paiements électroniques et de publicité, leur ordonnant de suspendre" toute relation commerciale avec les sites pirates visés. Les hébergeurs et les FAI devront aussi, sur demande, fermer ou bloquer l'accès aux sites. C'est le principe voulu en France par la future liste noire de l'Hadopi, à ceci près que l'autorité française n'a pas officiellement les pouvoirs de la faire respecter. Tout se fera de façon plus discrète, en menaçant de poursuites en complicité les intermédiaires techniques ou financiers qui auraient l'audace de travailler avec un site blacklisté.

En Espagne, les choses seront claires. "Le manque de coopération de la part des prestataires de services d'intermédiation, les services de paiements électroniques ou de publicité sont considérés comme une violation" de la loi sur le droit d'auteur, précise le projet de loi. S'ils ne collaborent pas, les intermédiaires seront jugés comme contrefacteurs.

De plus, "si le service est rendu en utilisant un nom de domaine sous le code correspondant à l'Espagne (.es) ou autre registre TLD qui est établi en Espagne, la deuxième section (de la Commission) notifie les faits à l'autorité d'enregistrement pour les fins d'annuler le nom de domaine", lequel ne pourra plus être affecté pendant 6 mois.

Autrefois dénoncée par les Etats-Unis comme étant un paradis du piratage en Europe, ce que la justice espagnole tend parfois à confirmer, l'Espagne se place désormais à l'avant-garde de la lutte contre le piratage.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés