Hadopi : le budget 2015 reste à 6 millions d'euros
L'Assemblée Nationale n'a pas volé au secours de l'Hadopi. Mercredi, les députés ont confirmé la dotation de 6 millions d'euros accordée à la Haute Autorité, et écarté l'amendement qui proposait de donner 1,5 millions d'euros de plus, comme le souhaitait l'administration. La lente mort par asphyxie se poursuit.
L'appui de Frank Riester n'aura pas suffi.
Pour seul gage, très hypothétique, la ministre a proposé que la future dotation 2016 soit versée avec un peu d'anticipation, pour permettre à la Haute Autorité de piocher davantage dans le peu de trésorerie qu'il lui reste, et ainsi augmenter artificiellement ses fonds de fonctionnement pour 2015. Mais il serait pour le moins hasardeux de la part de l'Hadopi, voire de mauvaise gestion, que de croire une telle promesse qui n'engage que Fleur Pellerin. Elle ne peut s'engager sur ce qui sera adopté lors de la loi de finances 2016, ni sur ce qu'autorisera le ministre des finances.
Les députés ont également rejeté l'amendement n°II-187 de Lionel Tardy, qui proposait de ponctionner 1 % de la rémunération copie privée pour ajouter au budget de l'Hadopi.
Concrètement, le budget de l'Hadopi ne permettra pas à la Haute Autorité de continuer ses études, en particulier sur la légalisation des échanges non marchands. Même si l'administration a promis de rogner sur tous les postes, y compris sur la riposte graduée, en pratique celle-ci ne devrait guère souffrir d'une petite disette, alors que le personnel affecté aux études pourrait faire partie des départs prioritaires.