L'Arcep, qui craint que la fusion de Numericable et de SFR ne se fasse au détriment du déploiement de la fibre optique, avait exprimé à l'Autorité de la concurrence des doutes sur l'opportunité de l'obligation faite à Numericable d'ouvrir son réseau câblé à la concurrence.

L'Autorité de la concurrence a notifié lundi son feu vert au rachat de SFR par Numericable, en négociant comme contrepartie l'ouverture du réseau câblé à tous les FAI qui souhaitent pouvoir commercialiser des offres d'accès à Internet par câble. Ainsi dans les prochains mois, Orange, Free et Bouygues Telecom devraient être en mesure de s'adresser aux quelques 8 millions de foyers éligibles, pour leur proposer des offres quadruple-play réunissant Internet à très haut débit par câble, téléphone fixe, téléphone mobile et télévision.

Mais dans un avis du 22 juillet 2014 (.pdf) qu'elle avait adressée à l'Autorité de la concurrence et qu'elle n'a rendu publique que ce lundi, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s'était montrée circonspecte sur les effets bénéfiques d'un tel accord qui obligerait Numericable à proposer des offres de gros d'accès à son réseau.

Certes, "une offre d'accès au réseau fixe du nouvel ensemble Numericable/SFR de type bitstream, transparente et non-discrimininatoire, tant en termes de modalités techniques que tarifaires", permettrait aux opérateurs de proposer des offres grand public "avec une structure de coûts avantageuse", notait l'Arcep. Mais "l’intérêt pour une telle offre des opérateurs, qui sont pour la plupart déjà engagés dans le dégroupage de la boucle locale de cuivre, reste à démontrer et elle constituerait, le cas échéant, principalement une solution d’attente avant le déploiement de la fibre", ajoutait-elle aussitôt.

Des contraintes techniques liées au câble

Elle estimait, visiblement à tort, qu'il était "difficile d'imposer une telle obligation à Numericable/SFR dans le cadre de la régulation ex-ante (en amont, ndlr) des marchés de communications électroniques". 

De plus, sur le fond, l'Arcep pointait des problèmes techniques qui risquent de limiter l'intérêt des offres câblées par des opérateurs alternatifs. "Sur les réseaux câblés, la bande passante allouée à la télévision est dédiée spécifiquement à ce service et séparée de la bande passante allouée aux flux de données (trames IP)", rappelait le régulateur. "En outre, les technologies d’accès utilisées sont fondées sur la norme DOCSIS 3.0, qui permet que la bande passante, hors flux de télévision linéaire, soit allouée dynamiquement entre les abonnés d’un même nœud optique. Ce « multiplexage temporel » au niveau du dernier nœud optique rend techniquement et économiquement difficile de fournir une offre passive d’accès au réseau comparable au dégroupage de la boucle locale en cuivre ou à la mutualisation passive des boucles locales en fibre optique".

En clair, "les opérateurs clients sont dès lors soumis aux choix techniques de l’opérateur (Numericable/SFR) qui leur propose ces offres plus intégrées et ont une capacité plus limitée à se différencier".

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