Constatant que la Haute Autorité aura des moyens très limités en 2015, des députés ont rédigé un amendement demandant de verser 1,5 million d'euros en plus au budget de la Hadopi, qui est pour l'instant limité à 6 millions d'euros. Parmi les signataires de cet amendement, on retrouve un certain Franck Riester.

Avec un budget de seulement 6 millions d'euros pour l'année 2015 et plus un sou en trésorerie pour dégager des marges de manœuvre, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet se prépare à des temps difficiles. L'on parle d'un licenciement pouvant affecter jusqu'à un quart des agents administratifs, selon les prévisions les plus pessimistes, ce qui alarme les syndicats.

Refusant de privilégier une mission (la riposte graduée, ndlr) au détriment des autres (observation des usages, soutien à l'offre légale, régulation des DRM), l'autorité administrative indépendante a prévenu que ses moyens seront équitablement répartis. Et pour cause : le législateur a confié à la Hadopi plusieurs missions et pas uniquement la lutte contre le téléchargement illicite.

Tensions autour de la Hadopi

Face aux tensions croissantes autour du rôle de la Hadopi (l'institution veut continuer à aborder tous les sujets, y compris ceux qui déplaisent aux les lobbys culturels, comme le partage non-marchand ou le danger du filtrage) et alors que des ayants droit réclament la tête de son secrétaire général Eric Walter, une rencontre entre la présidente Marie-Françoise Marais et Fleur Pellerin a finalement eu lieu.

Au cours de cet échange, que Marie-Françoise Marais a plus qu'apprécié, la ministre de la culture a indiqué que "le budget qui a été négocié entre la Haute Autorité et les services du ministère des finances correspondent à ceux qui avaient été alloués l'année dernière" (mais elle "oublie" les 2,5 millions d'euros supplémentaires que la Hadopi avait pu mettre de côté au fil des ans et qui ont été consommés cette année).

Et Fleur Pellerin d'ajouter que "maintenant, il y a une discussion qui s'engage au parlement, et s'il y a nécessité, les parlementaires pourront apporter des ajustements" lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

1,5 million d'euros de plus

Et manifestement, les députés n'ont pas tardé à intervenir. Un amendement (N°II-AC9) a été déposé par Franck Riester (qui, faut-il le rappeler, a été le rapporteur des projets de loi Hadopi et est aujourd'hui l'un des membres du collège de l'institution) et trois autres élus. Celui-ci propose de vrser au minimum 1,5 million d'euros au budget de la Haute Autorité.

"Un montant exceptionnellement bas avait avait été attribué à l'institution en 2014 en tenant compte de ses disponibilités en fonds de roulement. Or, pour 2015, la dotation envisagée pour la Haute Autorité reste gelée à 6 millions d'euros, malgré l'absence de disponibilités équivalentes en fonds de roulement", relèvent les quatre parlementaires.

Or, "pour maintenir la conduite de ses missions, même significativement réduites, la Hadopi doit voir sa dotation augmenter d'au moins 1,5  million d'euros pour 2015", ajoutent les parlementaires. Reste à savoir si, lors de la discussion du texte sur le projet de loi de finances pour 2015, le gouvernement suivra cette proposition et renforcera les crédits de la Haute Autorité.

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