La Finlande ne révisera pas dans l'immédiat sa législation sur le droit droit d'auteur. Une pétition avait pourtant réuni suffisamment de signatures pour demander au parlement d'examiner les dispositions actuelles et de se prononcer sur une proposition de réforme citoyenne. Mais la demande est passée aux oubliettes.

La réforme du droit d'auteur en Finlande n'aura pas lieu. Malgré une pétition signée par plus de 51 000 Finlandais, la proposition citoyenne visant d'une part à adoucir les sanctions pénales prononcées à l'encontre des individus enfreignant la propriété intellectuelle et d'autre part à consolider les droits du public afin qu'il puisse profiter davantage des œuvres a fait naufrage devant les portes du parlement.

La raison ? Les demandes formulées auraient été jugées trop ambitieuses pour être recevables politiquement. D'après les informations du site ActuaLitté, la commission éducation et culture de la représentation nationale finlandaise a jugé impossible l'adoption du texte en l'état, même si celui-ci ne comprend que des modifications partielles de la loi.

D'autres explications ont été avancées pour justifier cette mise à l'écart. D'abord, le calendrier parlementaire serait trop chargé pour prendre en compte une proposition de loi supplémentaire. Ensuite, les dispositions juridiques avancées dans le texte seraient contradictoires entre elles ou avec d'autres pans de la loi finlandaise.

Le texte est pourtant mesuré dans ses demandes. Outre un abaissement des sanctions prévues contre les individus enfreignant la propriété intellectuelle, le renforcement de l'usage équitable (fair use) et un assouplissement du droit à la copie privée sont sollicités. On est loin d'une révolution législative avec, par exemple, la légalisation du partage non-marchand sur les réseaux P2P.

Ce rejet une occasion ratée pour la Finlande. Cela étant dit, le rendez-vous manqué de la Finlande avec un débat sur le cadre du droit d'auteur aurait pu survenir plus tard. En effet, même en imaginant un passage du texte devant les parlementaires, il n'était pas du tout écrit que ces derniers se montrent majoritairement favorables à un changement législatif.

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