Après le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, un rapporteur spécial de l'ONU a rendu un rapport blâmant la surveillance de masse déployée par les États, estimant qu'elle viole la vie privée des individus mais aussi des accords internationaux signés par des pays qui mettent en œuvre les programmes d'espionnage.

Les critiques de l'Organisation des Nations unies contre la surveillance de masse mise en place par les États s'amoncellent. Après le vote d'une résolution non-contraignante contre la surveillance électronique et en faveur de la vie privée en ligne par une commission en charge des droits de l'Homme, qui a ensuite été reprise par l'Assemblée générale, un premier rapport très sévère a été publié cet été.

Réagissant aux scandales à répétition depuis les débuts de l'affaire Snowden, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a présenté un rapport dans lequel il condamne avec force les programmes de surveillance massive et le rôle des sociétés privées, soulignant en particulier l'existence de méthodes de collecte de données qui dépassent le cadre autorisé par la loi.

Un nouveau rapport onusien très sévère

Aujourd'hui, c'est un autre rapport qui s'en prend à la surveillance de masse, qui viole non seulement la vie privée des individus mais enfreint également les traités internationaux. Rédigé par le rapporteur spécial pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsqu'on combat le terrorisme, le document se montre tout aussi sévère face aux dérives de l'espionnage global.

"La dure vérité est que l'utilisation de technologies permettant la surveillance de masse fait effectivement disparaître le droit à la confidentialité des communications sur Internet", conclut le rapport onusien, dont l'existence a été signalée cette semaine par Glenn Greenwald, le journaliste qui a été l'un des premiers à avoir été en contact avec Edward Snowden.

Le rapporteur spécial de l'ONU fait en particulier la distinction entre une surveillance ciblée, qui peut être justifiée lorsque des soupçons sont suffisamment étayés pour suivre un individu ou une organisation, et la surveillance de masse, qui touche indistinctement toute la population sans véritablement savoir quels sont les éléments à chercher.

Dans un système où la surveillance de masse est active, "les communications de chaque internaute sont potentiellement ouvertes à l'inspection par les agences de renseignements et les forces de l'ordre dans les États concernés", écrit le rapporteur. Or, cet accès ne repose sur aucun soupçon préalable ou indice justifiant une telle intrusion.

Des droits bafoués

Dans son analyse, le rapporteur spécial a repris certains arguments du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Ainsi, le rapport note que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la grande majorité des nations, dont les USA, dispose dans son article 17 que "nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance" et que "toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes".

Les nations impliquées dans la surveillance devraient donc dire en quoi ces  programmes ne seraient ni arbitraires ni illégaux. Mais jamais un gouvernement n'a justifié publiquement et de façon détaillée et argumentée la nécessité d'un espionnage de cet ampleur. "Et presque aucun État n'a promulgué de loi explicite afin d'autoriser sa mise en œuvre".

"Les arguments en faveur d'une abrogation complète du droit à la vie privée sur Internet n'ont pas été rendus publics par les États concernés ou soumis à un examen éclairé", ajoute le rapporteur. Les gouvernements se sont appuyés sur des affirmations floues dont la véracité ne peut pas être vérifiée en raison du secret qui entoure ces dispositifs. Une opacité bien commode pour ne pas à avoir à rendre de compte.

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