L'émergence des drones de livraison est suivie avec appréhension par les autorités, qui craignent pour la sécurité des piétons. En France, le ministère de la Défense est très défavorable au projet d'Amazon, estimant que les garanties en matière de sécurité aérienne ne sont pas réunies.

"Un jour, voir (des drones livrer des commandes) sera aussi normal que de voir des camions de courriers sur la route aujourd'hui", écrivait Amazon, dans un courrier adressé cet été aux autorités de régulation de la sécurité aérienne aux États-Unis en vue d'obtenir l'autorisation de tester la livraison par drones. Et le géant du commerce électronique n'est pas le seul à partager ce point de vue : quelques entreprises comme Google, UPS et Domino's Pizza ont des projets plus ou moins abouti en la matière.

Mais encore faut-il que la législation suive ! Or dans ce domaine, certains pays avancent à reculons. Car outre les obstacles techniques à résoudre, la question d'un véritable "code de la route" destiné aux drones et à leurs opérateurs va se poser. Comment en effet gérer la circulation dans l'espace aérien, qui risque d'être très rapidement envahi par toutes sortes d'aérodynes ? Quid du survol des zones peuplées pour effectuer une livraison, alors que des règles très précises encadrent ce cas de figure ?

Une législation à adapter

Aux États-Unis, l'administration civile en charge de l'aviation civile a rappelé que les engins volants pilotés à distance sont soumis à une réglementation stricte, comme en France. Étudiant la demande d'Amazon, l'institution a considéré que les drones d'Amazon violeraient un grand nombre de ces règles s'ils étaient effectivement utilisés en l'état actuel de la loi. Car des drones incontrôlés peuvent être dangereux pour les piétons, s'ils se trouvent au mauvais endroit, au mauvais moment.

Résultat des courses, les tests de drones sont strictement encadrés ou effectués dans des zones peu peuplées (comme le projet Wing de Google) ou ayant une réglementation moins stricte (Amazon compte effectuer des expérimentations en Inde, par exemple). Dans le cas de la France par exemple, la police s'y intéresse. Mais quid des vols commerciaux à des fins de livraison ?

C'est la question écrite posée cet été par le député UMP Thierry Lazaro au ministère de la défense en prenant l'exemple d'Amazon, soulignant au passage le risque d'une utilisation malveillante de ces nouveaux engins par des organisations terroristes (mais qui peut croire qu'elles seront préoccupées par l'état de la législation si elles veulent vraiment s'en servir pour nuire ?). La réponse, repérée par le journaliste Pierre Alonso sur Twitter, est arrivée cette semaine.

Les drones de livraison ne plaisent pas au ministère de la Défense

Si jamais Amazon venait à déposer une telle demande en France, "le département ministériel ne pourrait que rendre un avis défavorable à l'égard d'une demande de cette nature" explique les services de Jean-Yves Le Drian.

"Les garanties en matière de sécurité aérienne ne seraient par hypothèse pas suffisantes au regard notamment des conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs d'État qui peuvent être amenés à évoluer à basse altitude au titre des missions militaires ou de service public, d'assistance ou de sauvegarde des personnes qu'ils accomplissent". Des risques de collision pourraient survenir et il n'est pas certain que le drone ou l'opérateur puisse, aujourd'hui, effectuer une manoeuvre évasive.

"Des drones commerciaux […] partageraient alors le même espace aérien que les aéronefs utilisés par les services de l'État et ne pourraient respecter le principe « voir et éviter » qui constitue une règle fondamentale de prévention des accidents entre aéronefs. Les risques de collision pour ces aéronefs seraient donc accrus, d'autant plus qu'aucun système, embarqué ou non, n'est en mesure aujourd'hui de les réduire", poursuit le ministère.

Vers un contrôle aérien des drones ?

Mais dans un avenir proche, les choses pourraient changer à la faveur des évolutions technologiques. Il pourrait par exemple y avoir une plateforme automatisée chargée de réguler la circulation des drones, car la densification du trafic aérien pourrait dépasser les contrôleurs humains. Si les projets de livraisons par drones d'Amazon et Google se concrétisent, ce serait certainement indispensable. Et manifestement, la NASA partage cette opinion, puisqu'elle travaille sur un projet de ce genre.

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