Un député s'est interrogé sur la pertinence d'élargir l'assiette de la redevance audiovisuelle aux autres écrans. Au regard du taux d'équipement en téléviseur des foyers français, l'élu considère qu'une taxe sur les autres appareils capables de réceptionner la TV ne rapporterait quasiment rien.

Lors de son discours au Conseil supérieur de l'audiovisuel, François Hollande s'est dit favorable à l'extension de la redevance audiovisuelle aux autres terminaux capables de recevoir la télévision. Dans ce cas de figure, la taxe concernerait aussi les foyers équipés d'un ordinateur, d'une tablette, d'un smartphone ou de tout autre dispositif capable de capter la TV.

La prise de position du président de la République a brouillé la ligne du gouvernement, car Manuel Valls comme Fleur Pellerin ont manifesté leurs réserves sur ce dossier quelques semaines auparavant, avant tout pour des raisons économiques. Les deux ministres estiment que les Français sont très sollicités sur le plan fiscal. Une nouvelle initiative de l'exécutif serait de nature à alimenter leur exaspération.

En outre, l'intérêt d'une redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans reste à démontrer. Dans une question écrite publiée ce mardi au Journal officiel, dont Next Inpact se fait l'écho, le député UMP  André Schneider estime que les foyers n'ayant pas de téléviseur mais disposant d'un autre écran (ordinateur, smartphone, tablette) ne sont pas si répandus que cela.

Le parlementaire signale ainsi que "98,3 % des foyers français possèdent au moins un poste de télévision", reprenant ainsi une statistique livrée par le syndicat national de la publicité télévisée pour 2013. Comme il n'est pas question de faire payer deux fois les Français pour la même taxe, c'est sur les foyers restants (1,7 %) qu'il faudrait agir… or tous n'ont pas nécessairement un autre écran à domicile.

"Élargir l'assiette de la redevance ne rapporterait quasiment rien aux caisses de l'État", tranche donc le parlementaire, qui rappelle que "de nombreux foyers sont exonérés du paiement de cette redevance (les personnes âgées de plus de 75 ans, les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0…)". Pour l'élu, c'est plutôt à l'audiovisuel public de se réformer et de revoir l'intérêt de certaines émissions.

Selon un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le financement de l'audiovisuel public national au titre de la redevance audiovisuelle représentait près de 3 milliards d'euros (dont 2 milliards d'euros pour France Télévisions) en 2009, auxquels s'ajoutaient 473 millions d'euros de subventions pour compenser la perte de recettes publicitaires.

En 2010, un rapport d'information des sénateurs Claude Belot et Catherine Morin-Desailly a estimé que les recettes annuelles d'une redevance audiovisuelle étendue aux foyers n'ayant pas de téléviseur mais un autre écran seraient de 15 millions d'euros en moyenne. Pas de quoi compenser les pertes engendrées par la disparition de la publicité après une certaine heure le soir.

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