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RDDV : Lettre ouverte aux internautes
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 28 Juillet 2006 à 19h40 -
posté dans High-Tech
Devançant l'intervention médiatique prévue en début de semaine prochaine, le cabinet du ministère de la Culture nous communique une lettre ouverte de Renaud Donnedieu de Vabres. En voici la reproduction verbatim:
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La décision du conseil constitutionnel relative au projet de loi sur le droit d'auteur suscite un certain émoi dans la blogosphère et de nombreux Internautes ont des interrogations sur le nouveau régime juridique qui va prochainement se mettre en place. Tout d'abord, le conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi, ainsi la loi garantit la copie privée, cette décision est cruciale à l'heure où la commission européenne pourrait en contester son principe. La France y tient car la copie privée permet à chacun de réaliser pour son usage personnel ou celui de ses proches un nombre raisonnable de copies d'oeuvres acquises légalement. Ce principe, réaffirmé à l'heure du numérique, permet de dégager un point d'équilibre entre le droit des créateurs de vendre librement leurs créations et le droit des utilisateurs de disposer pleinement des oeuvres qu'ils ont achetées. La loi affirme également un principe nouveau validé par le Conseil Constitutionnel : l'interopérabilité. Derrière ce mot technique il s'agit d'affirmer que toute oeuvre doit pourvoir être lue sur n'importe quel support numérique. Je tiens à rassurer les internautes, la disjonction mineure des articles 22 et 23 n'affecte en rien la capacité de l'Autorité de régulation des mesures techniques crée par la loi à mettre en oeuvre l'interopérabilité. C'est la raison pour laquelle cette Autorité sera effectivement mise en place très rapidement dès la rentrée. La validation par le conseil constitutionnel de l'interopérabilité n'est pas un discours, ce principe sera dans les prochains jours consacré dans nos textes et tous nos concitoyens pourront s'en prévaloir. Notre pays est pionnier sur cette notion, la Suède, le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni nous rejoignent afin que l'accès aux oeuvres sur Internet ne puisse être confisqué par quelques grands groupes. La loi garantit pleinement l'avenir du logiciel libre. Le mesures techniques existent depuis plusieurs années. Ce texte les encadre afin de permettre les nouvelles offres et le lancement de modèles économiques innovants et attractifs pour l'internaute. Il y avait donc urgence à légiférer afin de mettre un terme aux verrous illégitimes, aux monopoles indus et à l'opacité des règles du jeu. En préservant l'exception de décompilation, nous avons rappelé que les mesures techniques sont des logiciels et que les acteurs du monde du libre ne peuvent être tenus à l'écart de leur développement s'ils le souhaitent. Sur les sanctions, je prends acte de la disjonction de l'article 24 du projet de loi. L'objectif de cet article était de remplacer les peines de prison encourues aujourd'hui par les internautes par un système de contravention plus adapté. Je regrette que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir ces peines, cependant il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits. C'est la raison pour laquelle je vais saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves. Je le répète, il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent. Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des oeuvres. Ces entreprises doivent être sanctionnées. Enfin, ne perdons pas de vue l'essentiel du projet de loi : créer les conditions pour que se multiplient les offres de musiques et de films sur Internet : offres diversifiées, à des prix raisonnables et lisibles sur tous les supports. Internet est une chance formidable pour les artistes de conquérir de nouveaux publics, c'est également un outil efficace pour rapprocher les passionnés des créateurs en diminuant les intermédiaires. Ensemble construisons un Internet de contenus où l'uniformisation cède la place à la diversité : il paraît que c'est le Web 2.0. Renaud Donnedieu de Vabres ----   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «RDDV : Lettre ouverte aux internautes»
 'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
Libre à toi de te laisser endormir par les mensonges de RDDV et de sa clique ! Mais laisse-moi te dire que tu risques fort d'avoir un réveil pénible ! Tu verras, ta vie ne changera pas d'un poil. Tu continueras de télécharger des mp3, de les écouter sur ton PDA, de mater des DVD sous linux et de surfer avec firefox, et ce pour la simple raison que non, tu n'es pas un terroriste et ils le savent très bien.  Tu verras, ta vie ne changera pas d'un poil. Tu continueras de télécharger des mp3, de les écouter sur ton PDA, de mater des DVD sous linux et de surfer avec firefox, et ce pour la simple raison que non, tu n'es pas un terroriste et ils le savent très bien.
Et les artistes continurons à se faire enc**** et les conssomateurs aussi. Bravo RDDV'Neuro', le 01/01/1970 - 01:00
Et les artistes continurons à se faire enc**** et les conssomateurs aussi. Bravo RDDV 'Gux', le 01/01/1970 - 01:00
'Neuro', le 01/01/1970 - 01:00
Et les artistes continurons à se faire enc**** et les conssomateurs aussi. Bravo RDDV Une LG ou LGO sont plusque nécessaire.  'Gux', le 01/01/1970 - 01:00
Ben à voir ces bannières ça m'étonne pas qu'ils vous prennent pour des cons. Vous faites des amalgames, du genre "ouin je ne pourrai plus utiliser de logiciels sans DRM". Heu personne vous interdit d'utiliser Firefox à ce que je sache. Et c'est pas parce que les mecs ont dit que les FTP étaient considérés comme du P2P que ça atomise les serveurs FTP qui contiennent du contenu légal. Enfin je suis pas non plus extrêmement pointu sur le texte de loi en question mais je doute qu'ils soient cons au point d'interdire ce qui représente une grosse part de l'internet.Mais malheureusement si, ils ont été cons au point d'inscrire dans la loi des termes aussi flous que "tout logiciel permettant manifestement la mise à disposition d'oeuvres protégées". Si un Juge reçoit un dossier concernant un internaute qu'il partage illégalement avec un logiciel de messagerie instantanée, ou via un serveur FTP, ou IRC. Il n'aura d'autre choix que de le condamner. Et finalament, entre une loi floue et une jurisprudence qui a déjà condamné le FTP, devine ce qui se passera. Avoue qu'il est quand-même dommage qu'une loi qui peut condamner à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende soit aussi vague dans les termes utilisés. Le seul moyen de faire une loi moins précise, c'est d'en écrire une comme ça: "Toute personne méchante sera condamnée". Bonjour le casse-tête dans les tribunaux ... 'Gux', le 01/01/1970 - 01:00
Et puis personne viendra chez vous pour vérifier que vous matez un DVD que vous avez acheté sous linux pour vous foutre en taule. Y'a une grosse différence entre la loi et la tolérance appliquée.Avant même de me dire bonjour, ils regardaient ces CD de plus près. Il a fallu que je montre mes CD originaux et mon autoradio MP3 pour qu'ils acceptent enfin de passer à l'objet de leur visite: pôser des questions sur mon voisin. Tu pourrais aussi subir un bête contrôle d'identité ou un alco-test en voiture. Si tu as des chansons en MP3 sur ton balladeur ou ton autoradio, tu devras justifier l'origine de ces morceaux. Parce que la Loi ne laisse aucune possibilité d'obtenir un MP3 de manière légale. Tu as forcément utilisé un logiciel interdit pour créer un MP3, peu importe la source, légale ou non. 'Gux', le 01/01/1970 - 01:00
Parce qu'au final, ce qui les intéresse c'est pas de vous foutre en taule, c'est de récupérer de la thune.  'Gux', le 01/01/1970 - 01:00
Donc avant de faire genre "ouais tu vois jsuis un terroriste quoi j'écoute des mp3 sans DRM sur mon PDA quoi" faudrait penser à utiliser son cerveau à meilleur escient. qui trouve normal que les outils du monde numérique soient condamnés plutôt que leur utilisation, et qui compte sur les chances de passer au travers des mailles du filet pour dormir sur ses deux oreilles ...  Pour finir, si tu estimes que Neo2004 exagère un peu, n'oublie que tu as posté ton commentaire dans une news intitulée "Lettre ouverte aux internautes". - Lettre dans laquelle RDDV nous réaffirme le principe d'intéropérabilité alors que le CC à justement censuré ce terme. - Lettre dans laquelle il regrette que "à cause de l'opposition" sa riposte graduée saute, alors qu'il n'a pas été fichu d'écrire un texte qui ne soit pas inconstitutionnel, et que c'est précisément pour cette raison que des députés ont saisi le CC. - Lettre dans laquelle il se congratule d'avoir maintenu la copie privée, alors qu'elle peut être fixée par les Majors (!) à 0 copies. Et que de toute façon les logiciels nécéssaires sont tombés dans l'illégalité. Puisque ce Ministre nous ment ouvertement (il dit l'exact contraire de ce que le CC à décrèté moins de 24h plus tôt !), je te trouve gonflé de faire un fromage pour une signature "choc" que tu trouves légèrement exagérée. -Est-il normal que la LGO (votée à la majorité par les représentants du Peuple) ait été supprimée d'un coup de baguette magique ? -Est-il normal que des VRP de Virgin aient été invité par le Ministre (badges UMP à l'appui) au sein du Parlement pour remettre des bons d'achat juste avant un vote? -Est-il normal que le Ministre ait fait voter des amendements sans remettre les documents relatifs aux députés ? -Est-il normal que les députés apprennent via une dépêche AFP (!), pendant les débats, que l'article 1 (précédemment retiré illégalement) est remis en place ? (alors qu'ils ont débattu pendant 2h20 sur l'article qui s'y substituait - soit 1/6ème de la durée totale des débats) -Est-il normal que le CC, saisi pour vice de procédure, n'ait pas prononcé le moindre mot concernant cette procédure ? Est-tu vraiment certain d'avoir utilisé ton cerveau à meilleur escient que nous ? Je suis on ne peut plus d'accord avec tout ce que tu as avancé. Je suis conscient de la stupidité de cette loi, de la corruption qui règne et de l'aspect totalement anti-démocratique que ça a pris. Oui ça m'offusque, pour reprendre tes mots.
Mais je trouve tout aussi con d'extrapoler à fond comme les fameuses bannières... Ah ben non, ça c'est le jeu de la politique !
 Si nos ministres mentent pour tenter de faire croire que la loi est moins obscure qu'elle n'est, il est normal d'utiliser les même méthodes (et encore, exagérer ne signifie pas "dire le contraire de la vérité") pour faire comprendre aux gens qu'en réalité, elle est pire. Parce que si d'un côté on a le droit d'enfreindre toutes les lois fondamentales de la république, et que de l'autre on a même pas le droit de mettre en lumière les failles d'un texte, alors où va-t-on ? Et j'insiste, la signature de Neo2004 ne ment pas. Il est réellement interdit de posséder un "outil numérique" qui permet potentiellement d'enfreindre une loi. C'est uniquement le bon sens qui nous laisse croire que cette signature est légèrement exagérée. Seulement le bon sens à très clairement laissé sa place à la corruption. Du coup, ni toi ni moi ne pouvons être sûr que ce qu'affirme Neo2004 est vraiment exagéré ... Pour l'instant, un Ministre (sur siège éjectable) demande au Garde des sceaux (sur un siège éjectable) de ne pas appliquer cette loi dans sa forme la plus dure. Mais qu'en sera-t-il du Minsitre et du Garde des sceaux suivant ? Et que valent les recommandations d'un politicien face à un texte de loi et à la jurisprudence dans un Tribunal ? -> On est déjà sûr que les affirmations de RDDV sont complètement fausses. Les affirmations de Neo2004 sont peut-être de l'anticipation (à brève échéance) ...  @ Gordon Shamway
Moralité, ne jamais laisser entrer un flic chez soi s'il n'a pas de mandat de perquisition. Les recevoir sur le pas de la porte. Toujours. Et c'est valable aussi pour tous les enquêteurs administratifs. Gordon Shamway, je suis entièrement d'accord avec toi. Je soupçonne juste un grand nombre d'internautes d'être prêts à adhérer au parti pirate uniquement pour pouvoir continuer de télécharger tranquille, sans vraiment réfléchir au problème. Et le parti pirate, ça sent le truc dangereux à plein nez.
-Est-il normal que la LGO (votée à la majorité par les représentants du Peuple) ait été supprimée d'un coup de baguette magique ?
-Est-il normal que des VRP de Virgin aient été invité par le Ministre (badges UMP à l'appui) au sein du Parlement pour remettre des bons d'achat juste avant un vote? -Est-il normal que le Ministre ait fait voter des amendements sans remettre les documents relatifs aux députés ? -Est-il normal que les députés apprennent via une dépêche AFP (!), pendant les débats, que l'article 1 (précédemment retiré illégalement) est remis en place ? (alors qu'ils ont débattu pendant 2h20 sur l'article qui s'y substituait - soit 1/6ème de la durée totale des débats) -Est-il normal que le CC, saisi pour vice de procédure, n'ait pas prononcé le moindre mot concernant cette procédure ? Et tu a oublié les 55 nouveaux amendements imposés aprés les débats ...  'Gux', le 01/01/1970 - 01:00 Gordon Shamway, je suis entièrement d'accord avec toi. Je soupçonne juste un grand nombre d'internautes d'être prêts à adhérer au parti pirate uniquement pour pouvoir continuer de télécharger tranquille, sans vraiment réfléchir au problème. Et le parti pirate, ça sent le truc dangereux à plein nez.   'Gordon, le 01/01/1970 - 01:00 ... Lettre dans laquelle il regrette que "à cause de l'opposition" sa riposte graduée saute, alors qu'il n'a pas été fichu d'écrire un texte qui ne soit pas inconstitutionnel, et que c'est précisément pour cette raison que des députés ont saisi le CC. Le CC, en son très fort intérieur, a estimé que le terme "interopérabilité" était trop flou. Pourtant, presque tout le monde pourrait en donner le sens!! Cela aurait-il plus d'impact si une autorité autre que vous ou moi l'utilisait couramment? Très bien! La Commission Europpéenne y fait plusieurs fois référence: un exemple? Article de ZDnet http://www.zdnet.fr/...ites/internet/0,...39163846,00.htm A contrario, comment jugez-vous l'expression "logiciel manifestement destiné à" ? Pas de flou ici, n'est-ce pas? C'est limpide!  'colino', le 01/01/1970 - 01:00
@ Gordon Shamway Moralité, ne jamais laisser entrer un flic chez soi s'il n'a pas de mandat de perquisition. Les recevoir sur le pas de la porte. Toujours. Et c'est valable aussi pour tous les enquêteurs administratifs. 'Code, le 01/01/1970 - 01:00 Article 76 (Loi nš 2004-204 du 9 mars 2004 art. 14 II, art. 79 II Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004) (Loi nš 2005-1549 du 12 décembre 2005 art. 39 I Journal Officiel du 13 décembre 2005) Les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu. Cet assentiment doit faire l'objet d'une déclaration écrite de la main de l'intéressé ou, si celui-ci ne sait écrire, il en est fait mention au procès verbal ainsi que de son assentiment. Les dispositions prévues par les articles 56 et 59 (premier alinéa) sont applicables. Si les nécessités de l'enquête relative à un crime ou à un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à cinq ans l'exigent, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance peut, à la requête du procureur de la République, décider, par une décision écrite et motivée, que les opérations prévues au présent article seront effectuées sans l'assentiment de la personne chez qui elles ont lieu. ... En clair, dans le cas qui nous intéresse, comme la durée de détention maximale du délit est inférieure à 5 ans, il faut obligatoirement que l'OPJ obtienne le droit de perquisitionner de la part du mis en cause.  Ah mais j' avoue que je n'ai pas pensé une seule seconde au Parti Pirate dans tout ce que j'ai dit précédemment.
Et personne ne m'a vu reposer mes espoirs sur une quelconque issue des prochaines élections. Mais en y regardant de plus près, le Parti Pirate Français n'est pas ce que vous semblez croire. Le Parti Pirate appelle ses membres à respecter la Loi Française et à ne pas se mettre inutilement en danger.
Nous avons besoin de gens ‘libres’ et non derriére les barreaux. Notre démarche s’inscrit dans le cadre républicain c’est à dire que nous demandons l’évolution de la Loi actuelle tout en respectant le contrat social existant : c’est à dire que nous nous opposons à toute attitude visant à le rompre par la force. Nous sommes contre toute utilisation de moyens informatiques à des fins destructrices. Nous entendons avoir une démarche inverse à celle des lobbys qui ont imposé leur diktat à nos hommes politiques en usant d’une influence “que la morale réprouve.” Ils comptent obtenir le statut "Association loi 1901". Leur but est de faire du bruit pour mettre en lumière l'absurdité du texte DADVSI, pas d'obtenir la présidence du pays.  C'est comme le parti pédophile en Hollande. Le but est de dénoncer les dangers des lois "à double tranchant" mises en place contre les pédophiles. Parce que certaines lois permettent de suspecter/surveiller tout le monde. J'imagine qu'il y aura bientôt un parti terroriste. Parce que si je dois me déclarer comme terroriste parce que je refuse que le contenu de mes mails soit lu, ou mes conversations téléphoniques écoutées, de manière systématique, à la recherche de mots-clé par ECHELON ou autre système de surveillance. Alors je suis un terroriste ! Parfois il faut dire des énormités pour parvenir à se faire entendre.  Au moins en disant qu'ils sont pour l'abolition du droit d'auteur, ils ont une petite chance d'attirer un journaliste des "mass-media", et profiter de l'occasion pour rappeller ce que je disais dans les posts précédents. De toute façon, on ne vote pas pour un parti. Les partis sont constitués de factions jamais d'accord entre elles. On doit voter pour un homme ou une femme qui nous représente, et qui nous semble sincère. (Pour moi, ça se voit tout de suite la fourberie. Je sais immédiatement si j'ai affaire à un "gentil" ou à un "faux-gentil" - voire à un "méchant" ou à un "con".) Au final, c'est ceux qui sont aux postes importants qui tranchent. Qu'ils soient en accord avec la ligne générale de leur parti, ou non. Votez pour quelqu'un d'honnête. Il doit bien exister en France un type avec un bon fond, non ? Celui-là ne vous fera pas de coup de p*te ... Et si jamais vous pensez que personne ne vous représente, présentez-vous !  PS: En clair, dans le cas qui nous intéresse, comme la durée de détention maximale du délit est inférieure à 5 ans, il faut obligatoirement que l'OPJ obtienne le droit de perquisitionner de la part du mis en cause. Mais va dire ça en vrai à un flic !     @ ohnil
Moui, enfin il me semble quand même avoir déjà entendu parler de perquisitions effectuées sans l'assentiment des principaux interéssés... (au siège de tel parti politique, par exemple ou dans des affaires criminelles plus sordides). Enfin bref, je ne suis pas juriste et je ne veux pas m'avancer sur ce terrain; de toute façon, la moralité reste la même: tu ne les laisses pas entrer à moins d'y être absolument obligé.  'Gordon, le 01/01/1970 - 01:00
... En clair, dans le cas qui nous intéresse, comme la durée de détention maximale du délit est inférieure à 5 ans, il faut obligatoirement que l'OPJ obtienne le droit de perquisitionner de la part du mis en cause. Mais va dire ça en vrai à un flic ! 'colino', le 01/01/1970 - 01:00
@ ohnil Moui, enfin il me semble quand même avoir déjà entendu parler de perquisitions effectuées sans l'assentiment des principaux interéssés... (au siège de tel parti politique, par exemple ou dans des affaires criminelles plus sordides). Enfin bref, je ne suis pas juriste et je ne veux pas m'avancer sur ce terrain; de toute façon, la moralité reste la même: tu ne les laisses pas entrer à moins d'y être absolument obligé.
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Libre à toi de te laisser endormir par les mensonges de RDDV et de sa clique ! Mais laisse-moi te dire que tu risques fort d'avoir un réveil pénible !