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RDDV : Lettre ouverte aux internautes
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 28 Juillet 2006 à 19h40 -
posté dans High-Tech
Devançant l'intervention médiatique prévue en début de semaine prochaine, le cabinet du ministère de la Culture nous communique une lettre ouverte de Renaud Donnedieu de Vabres. En voici la reproduction verbatim:
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La décision du conseil constitutionnel relative au projet de loi sur le droit d'auteur suscite un certain émoi dans la blogosphère et de nombreux Internautes ont des interrogations sur le nouveau régime juridique qui va prochainement se mettre en place. Tout d'abord, le conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi, ainsi la loi garantit la copie privée, cette décision est cruciale à l'heure où la commission européenne pourrait en contester son principe. La France y tient car la copie privée permet à chacun de réaliser pour son usage personnel ou celui de ses proches un nombre raisonnable de copies d'oeuvres acquises légalement. Ce principe, réaffirmé à l'heure du numérique, permet de dégager un point d'équilibre entre le droit des créateurs de vendre librement leurs créations et le droit des utilisateurs de disposer pleinement des oeuvres qu'ils ont achetées. La loi affirme également un principe nouveau validé par le Conseil Constitutionnel : l'interopérabilité. Derrière ce mot technique il s'agit d'affirmer que toute oeuvre doit pourvoir être lue sur n'importe quel support numérique. Je tiens à rassurer les internautes, la disjonction mineure des articles 22 et 23 n'affecte en rien la capacité de l'Autorité de régulation des mesures techniques crée par la loi à mettre en oeuvre l'interopérabilité. C'est la raison pour laquelle cette Autorité sera effectivement mise en place très rapidement dès la rentrée. La validation par le conseil constitutionnel de l'interopérabilité n'est pas un discours, ce principe sera dans les prochains jours consacré dans nos textes et tous nos concitoyens pourront s'en prévaloir. Notre pays est pionnier sur cette notion, la Suède, le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni nous rejoignent afin que l'accès aux oeuvres sur Internet ne puisse être confisqué par quelques grands groupes. La loi garantit pleinement l'avenir du logiciel libre. Le mesures techniques existent depuis plusieurs années. Ce texte les encadre afin de permettre les nouvelles offres et le lancement de modèles économiques innovants et attractifs pour l'internaute. Il y avait donc urgence à légiférer afin de mettre un terme aux verrous illégitimes, aux monopoles indus et à l'opacité des règles du jeu. En préservant l'exception de décompilation, nous avons rappelé que les mesures techniques sont des logiciels et que les acteurs du monde du libre ne peuvent être tenus à l'écart de leur développement s'ils le souhaitent. Sur les sanctions, je prends acte de la disjonction de l'article 24 du projet de loi. L'objectif de cet article était de remplacer les peines de prison encourues aujourd'hui par les internautes par un système de contravention plus adapté. Je regrette que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir ces peines, cependant il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits. C'est la raison pour laquelle je vais saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves. Je le répète, il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent. Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des oeuvres. Ces entreprises doivent être sanctionnées. Enfin, ne perdons pas de vue l'essentiel du projet de loi : créer les conditions pour que se multiplient les offres de musiques et de films sur Internet : offres diversifiées, à des prix raisonnables et lisibles sur tous les supports. Internet est une chance formidable pour les artistes de conquérir de nouveaux publics, c'est également un outil efficace pour rapprocher les passionnés des créateurs en diminuant les intermédiaires. Ensemble construisons un Internet de contenus où l'uniformisation cède la place à la diversité : il paraît que c'est le Web 2.0. Renaud Donnedieu de Vabres ----   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «RDDV : Lettre ouverte aux internautes»
 On serais encore a l'epoque du 45tous, j'dirais qu'il est rayé, le RDDV..
sont texte, je l'ai lu en diagonale a partir du moment ou j'ai rencontré le mot "équilibre" (ca a donc été vite fait) Déjà qu'on ne le crois plus depuis belle lurette, à raison, ses belles promesses ne l'engage que pendant 9mois.. si au lieu de les passer a faire préssion sur ses copains de l'industrie du disque pour qu'ils ne le foutent pas dans la mouise tout de suite et attendent la fin de son mandat, ou a térroriser des pauvres magistrats pour qu'ils n'appliquent pas sa "belle" loi, il les occupaient a quelques chose d'intélligent et constructif... enfin, faut pas rêver... Bonjour,
Avec cet article je n'ai jamais eu autant l'impression d'avoir été pris pour un con !!! Monsieur RDDV, NOUS on sait lire, OUI nous avons lu le CR du Conseil Constitutionnel, VOUS je ne pense pas, ou alors c'était une traduction en chinois mandarin. Sam. Vous avez pas fini de critiqué notre chère RDDV !!!
Franchement qu'est ce que l'ont a a foutre de cette loi ? vous croyez vraiment quel va changé quelque chose ?  Pas de prison Ok.
Mais l'amende elle est de combien?? Il faudra rester resonnable sinon ça sert à rien. On retombe donc dans le vide juridique déjà présent car aucune amende n'a été définie et les juges ce la joueront comme ils le sentent. Si on reste dans le vide juridique déjà présent alors on peut continuer à télécharger comme des vaches sans problèmes...  XYO^^, le 01/01/1970 - 01:00
Vous avez pas fini de critiqué notre chère RDDV !!! Franchement qu'est ce que l'ont a a foutre de cette loi ? vous croyez vraiment quel va changé quelque chose ? En fait la loi ne change rien. Au contraire elle nous arrange puisque pour les poursuites ils ne vont s'attarder qu'aux "cas les plus graves" c'est-à-dire les entreprises qui gagnent de l'argent donc en tant qu'internautes on est tranquilles NON??? ...si les auteurs, compositeurs, ayant droit, comme Bruel et Pierre Perret ont aussi peur que l'on pille leurs oeuvres il y a un truc beaucoup plus simple que les DRM: QU'ILS NE LES DIFFUSENT PAS MAIS LES METTENT DANS UN COFFRE A LA BANQUE DE FRANCE et dans la seconde qui suit leur création (dès fois que la femme de ménage...)
Si vous saviez combien touche par jour ces chers auteurs/compositeurs vous tomberiez sur le cul, alors les voir se démener autant pour faire passer cette DADVSI est simplement pathétique. Sam. samp, le 01/01/1970 - 01:00
...si les auteurs, compositeurs, ayant droit, comme Bruel et Pierre Perret ont aussi peur que l'on pille leurs oeuvres il y a un truc beaucoup plus simple que les DRM: QU'ILS NE LES DIFFUSENT PAS MAIS LES METTENT DANS UN COFFRE A LA BANQUE DE FRANCE et dans la seconde qui suit leur création (dès fois que la femme de ménage...) Si vous saviez combien touche par jour ces chers auteurs/compositeurs vous tomberiez sur le cul, alors les voir se démener autant pour faire passer cette DADVSI est simplement pathétique. Sam. essayes tu d eteindre le feu que tu as allume ??,, :; un peu tard.   Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des oeuvres. Ces entreprises doivent être sanctionnées.
Quelles entreprises en l'occurence? Je serais assez curieux de connaître celles visées...? bobi14, le 01/01/1970 - 01:00
Pas de prison Ok.Avec le CPE, c'est la 2e fois que le gouvernement indique qu'il n'appliquera pas la loi. Manquerait plus qu'une amnistie... ;-) Soyez prudents, mine de rien, RDDV n'a pas indiqué la maille qui distingue le petit poisson du gros poisson. Cette promesse ne l'engage à rien. > Mais l'amende elle est de combien?? Nulle ou faible, mais il faut payer les frais d'avocats. C'est hors de prix ces bestioles.  RDDV rendez vous en 2007, j'oubli pas que c'est toi et ton partis qui ont pondu cette loi.
Un francais d'en bas qui boycott l'achat de CD et DVD. bobi14, le 01/01/1970 - 01:00
En fait la loi ne change rien. Au contraire elle nous arrange puisque pour les poursuites ils ne vont s'attarder qu'aux "cas les plus graves" c'est-à-dire les entreprises qui gagnent de l'argent donc en tant qu'internautes on est tranquilles NON??? Et tu y crois toi? Je confirme en lisant ce que vous avez écris ici que le français est un CONS et c'est comme ca que les gouvernants nous prennent. Ou sont passé les "révolutionnaires" ? Plus personne ne bouge son cul de devant leur PC ; vous êtes la à critiqué mais vous ne bougez pas, bon sang, si TOUT les internautes montaient a PARIS cela ferait du bruit non? Alors on bouge de devant son PC et on agit. Niéééééééééééééééé, ou il est completement stupide, ou alors il est tres bon acteur, parceque pour pondre une lettre ouverte comme ça en étant sincere, il faut vraiement rien avoir entre les oreilles. Les juges vont appliquer la loi et si le jugement plait pas aux majors, ils vont faire appel de la décision en cas de proces.
ça commence à me faire  , entre un ministre sécuritaire à la 1984 et un ministre de la culture qui se vend aux industriels en se moquant totalement des artistes et des petites entreprises travaillant dans le libre :vomi::vomi::vomi::vomi::vomi::vomi:inconnu, le 01/01/1970 - 01:00
RDDV rendez vous en 2007, j'oubli pas que c'est toi et ton partis qui ont pondu cette loi. Un francais d'en bas qui boycott l'achat de CD et DVD. "C'est la raison pour laquelle je vais saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves."
Un ministre ne décide pas quelles affaires passent en justice, si la SNEP veut mettre en taule des internautes elle se gênera pas pour utiliser cette loi devant les juges. De même rien nous garantira que copier des musiques achetées sur iTunes vers son baladeur mp3 ne donnera pas lieu à des procès (déjà la RIAA avait trouve cela illégal...). Puis pas mal aussi le coup du logiciel libre sont tranquilles grâce à la décompilation. Bref il préfère valider un texte avec de gros trou dedans au lieu de le repasser au parlement et il nous fait croire que l'on risque rien. Désolé les internautes ne sont pas dupes. Merci RDDV et Sarko pour ce manifique torchon Rdv en 2007  Fulgore, le 01/01/1970 - 01:00 Un ministre ne décide pas quelles affaires passent en justice, si la SNEP veut mettre en taule des internautes elle se gênera pas pour utiliser cette loi devant les juges.Reste la sanction financière. Mais comme avec cette loi on revient en arrière, les juges continueront à être cléments dans ces affaires, donc en pratique le petit internaute pirate ne risque rien. Je change de sujet, à propos de ceux qui critiquent la politique actuelle (bon y a de quoi, mais ça c'est comme d'habitude). Alors histoire de rigoler un peu, vous proposez de voter pour quel parti ?  "les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes" : Universale, sacem ( 75€ si tes gosses chantent "au revoir Mr le professeur" en public que se propose de payer Hugues Auffray) sonyrootkit inside, Rascal Pegre et son doigt magique...sans compter les entreprise de publicité qui hyperfacturent un blog dotclear gratuit, profitant de ce détournement d'argent public pour insulter les internautes francais.
"et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des oeuvres" : IThunes.... (devinez combien sont reversé aux artistes ?). Ben ca parait clair, sauf que ce qui est visé en fait, c'est Jammendo, qui utilise emule et torrent comme protocole de dl, ce sont les systemes d'exploitation et de lecture n'integrant pas d'espion... tout ce qui empeche le verouillage du marché autour des vampires de la musique. En fait, le droit d'auteur est devenu le droit des editeurs. A quoi s'attendre quand les pantouflages, grenouillages, lobbyismes sont loués, décorés. Les institutions démocratiques sont infiltrées par des lobbyistes attachés a des entreprises. Il s'ensuit forcement des captations de l'interet public vers des interets privés. Des multinationales controlent les dossiers, dictent les lois. Elles ont un missi dominici a oreillette qui siege a l'assemblée, juste derriere le ministre, et qui se font décorer !!!! Je suis honteux, devant mes enfants, d'avoir laissé faire cela. J'ai le devoir, pour mes enfants, de leur apprendre que la dignité vaut mieux que l'obeissance. Je tiens a defendre, pour eux, l'accès au savoir, à la culture et à l'information, la diversité des points de vues et des pratiques. Je prône le droit, la démocratie, mais reste attentif aux détournements de pouvoir. Je cherche actuellement des actions permettant de rétablir une démocratie détournée, un pouvoir usurpé, en évitant tant que possible la violence, mais pas au prix d'un déni de mes libertés fondamentales. Je fais le constat qu'au delà des pantins politiques ( une palme, deux cacahuetes, un bon de télechargement et au lit), il nous faut changer très profondément un appareil politique très profondément gangréné. Une garantie que les gestionnaires des dossiers ne soient pas impliqués dans les enjeux s'avere nécessaire.  Reste la sanction financière. Mais comme avec cette loi on revient en arrière, les juges continueront à être cléments dans ces affaires, donc en pratique le petit internaute pirate ne risque rien.
Il y a comme un paradoxe entre ces deux phrases. Une sanction financière, ca peut faire très mal...Axis, le 01/01/1970 - 01:00
Je change de sujet, à propos de ceux qui critiquent la politique actuelle (bon y a de quoi, mais ça c'est comme d'habitude). Alors histoire de rigoler un peu, vous proposez de voter pour quel parti ? Y'en a pour tout les gouts, c'est pas le choix qui manque. J'éspère que le parti pirate fera comme promi ces recommandations de vote 
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RDDV s'engage à demander au garde des sceaux de ne pas poursuivre en justice les internautes téléchargeurs.
(Passons sur les paroles qu'il a prises et n'a pas tenues par le passé.)
Retenons juste qu'on en revient à ce bon vieux système où il est impossible de ne pas être menacé de sanctions graves par la loi, et où on dépend du bon vouloir du Prince, d'appliquer ou non la loi.
Si RDDV change d'avis, il se passe quoi ? Si Johnny fait une pub monstre, RDDV tiendra sa parole ? Quand arrivera le prochain gouvernement, le nouveau garde des sceaux sera-t-il tenu par les consignes issues d'un simple engagement non-contractuel du patron de son précédesseur ?
(Passons sur le fait qu'un gouvernement estime légitime, au bout de deux ans, de ne pas respecter un engagement solennel et contractuel vis à vis de ses électeurs, cf. la fusion Gaz De France - Suez.)
En outre, depuis quand le garde des sceaux peut-il empêcher une partie privée de porter plainte, en France ?
La loi DADVSI autorise des parties privées représentant les ayants droits à porter plainte, et si cela se produit, RDDV et son garde des sceaux pourront gesticuler autant qu'ils veulent (le fait est qu'un juge n'a plus à prendre ni recevoir de consignes de sa hiérarchie pour juger une affaire en France), ils en sortiront brocouilles comme on dit dans le bouchonnois.
Les surdoués du graphisme, je pourrais vous proposer un photomontage ?
(rien à voir, mais j'adore cette image sur laquelle je suis tombé par accident ^^
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