RDDV : Lettre ouverte aux internautes
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 28 Juillet 2006 à 19h40 -
posté dans High-Tech
Devançant l'intervention médiatique prévue en début de semaine prochaine, le cabinet du ministère de la Culture nous communique une lettre ouverte de Renaud Donnedieu de Vabres. En voici la reproduction verbatim:
-----
La décision du conseil constitutionnel relative au projet de loi sur le droit d'auteur suscite un certain émoi dans la blogosphère et de nombreux Internautes ont des interrogations sur le nouveau régime juridique qui va prochainement se mettre en place. Tout d'abord, le conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi, ainsi la loi garantit la copie privée, cette décision est cruciale à l'heure où la commission européenne pourrait en contester son principe. La France y tient car la copie privée permet à chacun de réaliser pour son usage personnel ou celui de ses proches un nombre raisonnable de copies d'oeuvres acquises légalement. Ce principe, réaffirmé à l'heure du numérique, permet de dégager un point d'équilibre entre le droit des créateurs de vendre librement leurs créations et le droit des utilisateurs de disposer pleinement des oeuvres qu'ils ont achetées. La loi affirme également un principe nouveau validé par le Conseil Constitutionnel : l'interopérabilité. Derrière ce mot technique il s'agit d'affirmer que toute oeuvre doit pourvoir être lue sur n'importe quel support numérique. Je tiens à rassurer les internautes, la disjonction mineure des articles 22 et 23 n'affecte en rien la capacité de l'Autorité de régulation des mesures techniques crée par la loi à mettre en oeuvre l'interopérabilité. C'est la raison pour laquelle cette Autorité sera effectivement mise en place très rapidement dès la rentrée. La validation par le conseil constitutionnel de l'interopérabilité n'est pas un discours, ce principe sera dans les prochains jours consacré dans nos textes et tous nos concitoyens pourront s'en prévaloir. Notre pays est pionnier sur cette notion, la Suède, le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni nous rejoignent afin que l'accès aux oeuvres sur Internet ne puisse être confisqué par quelques grands groupes. La loi garantit pleinement l'avenir du logiciel libre. Le mesures techniques existent depuis plusieurs années. Ce texte les encadre afin de permettre les nouvelles offres et le lancement de modèles économiques innovants et attractifs pour l’internaute. Il y avait donc urgence à légiférer afin de mettre un terme aux verrous illégitimes, aux monopoles indus et à l’opacité des règles du jeu. En préservant l'exception de décompilation, nous avons rappelé que les mesures techniques sont des logiciels et que les acteurs du monde du libre ne peuvent être tenus à l'écart de leur développement s'ils le souhaitent. Sur les sanctions, je prends acte de la disjonction de l’article 24 du projet de loi. L'objectif de cet article était de remplacer les peines de prison encourues aujourd'hui par les internautes par un système de contravention plus adapté. Je regrette que la saisine des députés de l’opposition ait eu pour conséquence de rétablir ces peines, cependant il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits. C'est la raison pour laquelle je vais saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves. Je le répète, il n’y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent. Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des oeuvres. Ces entreprises doivent être sanctionnées. Enfin, ne perdons pas de vue l'essentiel du projet de loi : créer les conditions pour que se multiplient les offres de musiques et de films sur Internet : offres diversifiées, à des prix raisonnables et lisibles sur tous les supports. Internet est une chance formidable pour les artistes de conquérir de nouveaux publics, c'est également un outil efficace pour rapprocher les passionnés des créateurs en diminuant les intermédiaires. Ensemble construisons un Internet de contenus où l'uniformisation cède la place à la diversité : il paraît que c'est le Web 2.0. Renaud Donnedieu de Vabres ---- 121
Commentaires à propos de RDDV : Lettre ouverte aux internautes
 ohnil
  natsumi
Le 28 Juillet 2006 à 19h47
c'est une blague j'espere? ... ca aurait ete le meme discours sans les amendements censuré ...
zedzedmanson
Le 28 Juillet 2006 à 19h58
Plus rien ne peu me surprendre avec se gouvernement
On revient a la casse départ Apres avoir vue l ombre de la Démocratie en France (avec la licence globale) Nous avons le droit a la pire des dictature du net au monde Que voulais vous. quand un ministre blanchisseur d argent sale est au pouvoir. http://www.rtl.fr/in...sp?dicid=161359 Est la censure des media français http://www.observato...?id_article=369 le boycott est la seul solution  $UBE
Le 28 Juillet 2006 à 19h59
'zedzedmanson', le 01/01/1970 - 01:00 Plus rien ne peu me surprendre avec se gouvernement On revient a la casse départ Apres avoir vue l ombre de la Démocratie en France (avec la licence globale) Nous avons le droit a la pire des dictature du net au monde Que voulais vous. quand un ministre blanchisseur d argent sale est au pouvoir. http://www.rtl.fr/in...sp?dicid=161359 Est la censure des media français http://www.observato...?id_article=369 le boycott est la seul solution Une orthographe correcte à la limite? 
leopharma
Le 28 Juillet 2006 à 20h54
 jepense que rdddvn a pas bien lu le texte modifié ou bien il est débile.... question quelles sont les sanctions si j arrache le sac d'une mamie .... cette loi est un pousse au vol!!!!! cfg
Le 28 Juillet 2006 à 20h57
Ah ben non, il ne démissionne pas tout de suite.
rddv> Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des oeuvres. Ces entreprises doivent être sanctionnées. Les entreprises qui s'engraissent sur le dos des artistes et des internautes, c'est Microsoft, Apple et plus anciennement les Majors. Ces entreprises ont été nouvellement bardées de monopoles légaux grace à Dadvsi. Sacralisation des DRM, Droit à Zéro copie privée, Muselage de la Presse. Il serait tout à fait sain que la technologie ne soit pas accaparés par les artistes ou par des trusts américains célèbres pour leur hégémonie et qu'on ouvre le champs à des acteurs privés ou commerciaux qui manipulent les oeuvres en apportant une valeur ajoutée et en récompensant d'une manière ou d'une autre les créateurs. Le ministre ment car le projet de loi vise à casser le P2P et à reformatter la population et ses usages, en poursuivant les ados à l'école. La riposte graduée conçue par les cinéastes francais et anéantie par le CC était au centre du projet de loi. > la copie privée permet à chacun de réaliser pour son usage personnel ou celui de ses proches un nombre raisonnable de copies d'oeuvres acquises légalement. La loi est muette sur l'origine de la source d'une copie privée et se tait sur la quantité. shyboy
Le 28 Juillet 2006 à 21h06
Maintenant nous savons tous qui est le fils spirituel de supermenteur!
 dédé44
Le 28 Juillet 2006 à 21h23
Il à completement perdu de sa crédibilitée aupres des internautes (c'est le toutou des majors parfait). Il ferait mmieux de démissionner parce que franchement il ne sortira pas grandi de cette affaire...
 neo2004pf
Le 28 Juillet 2006 à 22h09
'shyboy', le 01/01/1970 - 01:00 Maintenant nous savons tous qui est le fils spirituel de supermenteur! Et de superpétasse ! D'après vous, pourquoi est-il aussi soumis aux majors ?   
$UBE
Le 28 Juillet 2006 à 22h10
'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00 'shyboy', le 01/01/1970 - 01:00 Maintenant nous savons tous qui est le fils spirituel de supermenteur! Et de superpétasse. Parce qu'en plus de mentir comme un arracheur de dent il fait le tapin pour les majors ! Bile666 s'est pris un procés pour moins que ça. ol7
Le 28 Juillet 2006 à 22h31
Ils n'ont toujours pas compris que leur offre payante personne n'en veut !
1€ le morceau de musique ils prennent les gens pour des c**s c'est pas possible ! Pieno76
Le 28 Juillet 2006 à 22h35
'cfg', le 01/01/1970 - 01:00 rddv> Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des oeuvres. Ces entreprises doivent être sanctionnées. Donc eMule, qui n'est pas le produit d'une entreprise, et qui ne gagne pas d'argent, n'est pas visé... enfin logiquement... pHi
Le 28 Juillet 2006 à 22h47
rhoo, quand même, ce ministre, quel talent ! s'il était démocratiquement élu, j'aurais presque pu voter pour lui, tiens !
neo2004pf
Le 28 Juillet 2006 à 22h51
Bile666 s'est pris un procés pour moins que ça. Il ferait beau voir qu'on puisse se prendre un procès pour une plaisanterie. La France est encore une démocratie, que je sache. alain57
Le 28 Juillet 2006 à 23h22
putin c'est pas vrai ce blanchisseur il se fout de nous ou quoi là ?
ainsi la loi garantit la copie privée ouai moi ce que j'ai compris de cette loi c'est que si ya un DRM qui empeche la copie, on risque la prison si on le contourne, donc faut m'expliquer ou est la copie privé ???? Ou RDDV est attardé mental, ou il nous prend pour des imbécils .... La loi affirme également un principe nouveau validé par le Conseil Constitutionnel : l'interopérabilité. je croyais que c'etait justement censuré ca ... Je pense que RDDV est pas au courant de la loi qu'il nous a chier, ou il a un gros train de retard La loi garantit pleinement l'avenir du logiciel libre Moi il me fait rire cet idiot. le président de la FSF france, qui s'y connais quand meme dans le domaine, critique la loi, on se demande pourquoi si d'apres notre blanchisseur elle garantit l'avenir .... Sur les sanctions, je prends acte de la disjonction de l'article 24 du projet de loi. Je le répète, il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent. les juges appliquent la loi, pas les parole d'un future ex ministre.... Puis je rappel qu'il a aussi fait une promesse en live sur la chaine du parlement, devant plusieurs milliers voir millions de telespectateurs, et il l'a pas tenu ... donc monsieur le blanchisseur, arrete un peux c'est pas a nous les internautes que tu fera croire tes conneries ! Enfin, ne perdons pas de vue l'essentiel du projet de loi : créer les conditions pour que se multiplient les offres de musiques et de films sur Internet merci encore une fois de nous dire si clairement que tu n'es rien d'autre que le toutou des majors ... Si je créer une société demain et que je veux une loi pour que mes employé me paie a moi et pas le contraire tu fera une loi ? Bien entendu tu aura un gros cheque en echange, vu que ca marche .... plus personne ne pense le contraire maintenant. Ensemble construisons un Internet de contenus où l'uniformisation cède la place à la diversité : il paraît que c'est le Web 2.0. non non ce que toi tu fais c'est ramener l'internet vers un minitel ... alors arretes tes salades, avec toutes ces magouilles je me demande comment tu peux encore rester ministre, n'a tu aucun remors ?
delmas
Le 28 Juillet 2006 à 23h23
'"RDDV"'], le 01/01/1970 - 01:00 ainsi la loi garantit la copie privée, cette décision est cruciale à l'heure où la commission européenne pourrait en contester son principe. La France y tient car la copie privée permet à chacun de réaliser pour son usage personnel ou celui de ses proches un nombre raisonnable de copies d'oeuvres acquises légalement.Il n'a pas dù lire le même texte que nous. Le CC a pourtant entériné le fait que le nombre de copie privé pouvait être légitimement à 0. Or, avec une limitation à 0 copie privé, cela revient à dire qu'il a 0 possibilité d'en faire une. De facto, elle n'est plus garantie. '"RDDV"'], le 01/01/1970 - 01:00 Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des oeuvres. Ces entreprises doivent être sanctionnées.Si l'on considère que l'implantation de MTP dans des oeuvres culturelles est un pillage, du fait que le consommateur sera vite las de ne pouvoir lire son CD sur son autoradio si bien qu'il finira par ne plus en acheter et utilisera le P2P, alors RDDV à raison : il faut sanctionner les Majors ! Pro du blanchiment d'argent, et the King de la désinformation. Franchement ce RDDV, quel talent ! alain57
Le 28 Juillet 2006 à 23h25
'Pieno76', le 01/01/1970 - 01:00 'cfg', le 01/01/1970 - 01:00 rddv> Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des oeuvres. Ces entreprises doivent être sanctionnées. Donc eMule, qui n'est pas le produit d'une entreprise, et qui ne gagne pas d'argent, n'est pas visé... enfin logiquement... mais bon c'est quand meme bien con, si tu developpe un logiciel de partage de fichier, que tu ne fais pas de pub pour partager des mp3 mais que tu avance comme arguement les photos de famille, les videos faites maison .... bah si tu vends ce logiciel ou que tu touche de l'argent tu va en prison... La poste envoie bien des courrier de terroriste, d'extremistes, pourtant leur metier n'est pas menacer.... The Red Dragon
Le 28 Juillet 2006 à 23h26
RDDV: Enfin, ne perdons pas de vue l'essentiel du projet de loi : créer les conditions pour que se multiplient les offres de musiques et de films sur Internet :offres diversifiées, à des prix raisonnables et lisibles sur tous les supports. Donc il avout quand même que son projet de loi ne sert qu'a vouloir avoir plus de fric.  Belle conclusion  TotoRhino
Le 28 Juillet 2006 à 23h41
Pourquoi cette lettre ?
RDDV titube, la France s'enfonce, la liberté s'envole... On a l'impression que les proDADVSI ne maîtrisent plus ce projet de loi. Leur fuite en avant est allée trop loin ? Commencent-ils enfin à envisager les conséquences réelles de leurs actes ? Ce projet est un danger pour notre démocratie, ce n'est pas faute de l'avoir dit et sa mise en application va foutre un vrai bordel. Alors, il sera bon de rappeler à certains leur prise de position  !
|
  
Derniers articles publiés
Trouver les meilleurs prix avec Numerama
1.394.093 produits comparés
1.264.571 prix actualisés
31.914 avis de la presse référencés !
 Logiciels à télécharger
|
