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Le ministre RDDV s'exprimera dans quelques jours
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 28 Juillet 2006 à 17h43 -
posté dans High-Tech
D'après des informations obtenues par Ratiatum, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres devrait expliquer lundi ou mardi les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel. Il devrait notamment relativiser la censure de l'interopérabilité et réaffirmer la proportion des sanctions. Renaud Donnedieu de Vabres devrait s'exprimer lundi ou mardi dans différents médias suite à la décision du Conseil, a-t-on appris ce vendredi de source ministérielle. Jeudi, suite à la décision du Conseil constitutionnel qui supprime le dispositif de riposte graduée sur les téléchargements et mises à dispositions d'oeuvres piratées, le ministre de la culture a réaffirmé "qu'il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits". Il a alors annoncé "saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves". Le ministre devrait conforter cette prise de position et peut-être expliquer ce que sont ces cas "graves" auxquels le parquet devra donner priorité. Alors que les sanctions sont théoriquement revenues à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amendes au maximum, le ministre devrait rappeler qu'il n'est pas question de mettre des internautes derrière les barreaux.Le ministre pourrait également revenir sur la notion d'interopérabilité qui a été en partie censurée par le Conseil. Les articles 23 et 24 concernés par la Censure permettaient le contournement des mesures techniques de protection lorsqu'il était motivé par des objectifs d'interopérabilité. Mais le Conseil a jugé la notion d'interopérabilité trop floue et l'a supprimée des cas d'exonération de responsabilité lors du contournement des DRM. Le ministre devrait s'en sortir par une pirouette et conclure en substance que les juges ne condamneront pas le fait de transférer une chanson achetée sur iTunes sur un baladeur non compatible. Il devrait insister sur le fait que l'interopérabilité est inscrite à d'autres articles comme objectif de la loi et que le principe fut martelée par le gouvernement lors des débats. En rappelant que l'on est ici du domaine pénal qui intime aux juges de juger chaque cas d'espèce, le ministère de la Culture considère que les juges devront tenir compte de ces paramètres lors de leurs décisions. Aussi et sans surprise, Ratiatum s'est vu confirmé qu'aucune loi rectificative ne devrait être déposée par le gouvernement pour corriger les articles censurés par le Conseil Constitutionnel.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Le ministre RDDV s'exprimera dans quelques jours»
 'The, le 01/01/1970 - 01:00
 c'est beau de rever cfg  'analyste', le 01/01/1970 - 01:00
il aurai fermer sa bouche sa aurai éviter de durcir les choses sur la loi. Quel idiot  au bebette show ça promet .Tout le monde va rire de lui. Quand l elecorat sarko va voir l influence negative qu il va provoquer sur les electeurs ça loi elle va vite sauter. va -t-il parler a la tele cela m etonnerais ?????, 'The, le 01/01/1970 - 01:00
c'est beau de rever cfg Il ne reste qu'un an avant la présidentielle, Chirac va certainement remanier le gouvernement et rddv va faire ses valises. On aura un nouveau ministre sarkozyste qui bétonnera le cartel et fera quelques déclarations grandiloquentes sur sa vision de la culture. si si qu il parle .il se ridiculise encore plus avec sa loi . au bebette show ça promet .Tout le monde va rire de lui. Quand l elecorat sarko va voir l influence negative qu il va provoquer sur les electeurs ça loi elle va vite sauter. va -t-il parler a la tele cela m etonnerais ?????, Personnellement sa ne me dérangerai pas qu'il se ridiculise mais honnetement on a pas l'air con sur les chaînes des autres pays avec les politiciens que l'on a... On se tape la honte....  'analyste', le 01/01/1970 - 01:00
si si qu il parle .il se ridiculise encore plus avec sa loi . au bebette show ça promet .Tout le monde va rire de lui. Quand l elecorat sarko va voir l influence negative qu il va provoquer sur les electeurs ça loi elle va vite sauter. va -t-il parler a la tele cela m etonnerais ?????, Personnellement sa ne me dérangerai pas qu'il se ridiculise mais honnetement on a pas l'air con sur les chaînes des autres pays avec les politiciens que l'on a... On se tape la honte.... pendant qu ils sont la ;ça sent la fuite en avant; il ya que sarko qui y croit encore .!!! Rien qu avoir l acharnement pour cette loi.!!!!!   Je sens qu'il va encore nous débiter des balourdises de très gros calibres dans le but de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Ce mec est le roi de l'embrouille.
 Pour moi, cette loi & son déroulement méritent un
 Oyé! Oyé! Les rois  entre eux font les lois, Des chasseurs à l'affut piaffent d'impatience, D'autres  au Champagne se félicitent, Qu'importent la Démocratie & ses Citoyens :indifferent:. @+ 'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
Je sens qu'il va encore nous débiter des balourdises de très gros calibres dans le but de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Ce mec est le roi de l'embrouille. 'Gordon, le 01/01/1970 - 01:00
Ah du coup je suis moins surpris de l'absence totale de réaction du CC par rapport aux vices de procédure et à la corruption ayant accompagnés les débats du début à la fin.  En effet ce mec est assez fort pour bien parler et pour raconter de la merde ( ah on me dit comme tous les autres politiciens... oui probablement, sauf que c'est avec DADVSI que j'ai réellement commencé à m'intéresser à un fait politique) Bon je viens de lire la lettre ouverte aux internates de RDDV, je ne m'étais pas trompé.... ca fait peur... Il va nous dire que sa loi est encore super, qu'elle garantie tjr l'interopérabilité, que les jeunes internautes peuvent dormir tranquilement, ils ne risqueront plus de retourner en prison, que cette loi est un point d'équilibre etc... on le connait son discours... Vous rigolez mais c'est forcément ca qu'il va nous ressortir dans son discours! oui ca fait 7mois qu'il nous dit les memes conneries, mais bon ca à l'air de lui plaire, maintenant que c'est encore moins vrai il continura, ca ne le gène pas! |
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Le simple fait qu'aucune loi rectificative n'est prévue est parfaitement clair.
Allez DEGAGE BLANCHISSEUR on t'a assez vu gesticuler.