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L'UFC demande un renvoi de DADVSI au Parlement
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 28 Juillet 2006 à 12h14 -
posté dans Société 2.0
L'UFC-Que Choisir s'est déclarée ce matin "inquiète des conséquences de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré les dispositions du texte les moins défavorables aux consommateurs". L'association "demande au Président de la République de renvoyer les dispositions déclarées contraires à la Constitution au Parlement". "Puisque le Conseil a fondé sa décision sur le caractère trop flou de nombreuses notions, il importe qu'un débat soit rouvert, sur des bases contradictoires et sereines, et d'accompagner l'essor des nouvelles technologies en le régulant afin de préserver les intérêts des artistes tout en respectant ceux du public", ajoute l'UFC.
Cependant le calendrier parlementaire à neuf mois des élections ne permettra certainement pas de revenir immédiatement sur le texte de loi. La première session de septembre sera comme le veut la tradition consacrée à l'élaboration du budget, et ce sont alors les débats présidentiels qui commenceront. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'UFC demande un renvoi de DADVSI au Parlement»
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ohnil
le 28/07/2006 à 12:42
C'est, effectivement, peut-être la seule chance de voir ce texte rediscuté dans de bonnes conditions.
 oui un tel debat pourrait bien avoir si il a lieu avant les election des répercution dans les urnes dumoins pour les internautes / citoyens
j'espere bien qu'il vas y avoir débat mais j'ai peu d'espoir Ils sont pas fous, UFC
 Si ça repasse au Parlement, on va se retrouver avec des DRM obligatoires qui détecteront le nombre d'oreilles qui écoutent ( avec le nouveau détecteur bloutousse, acheté aux frais de l'internaute, oeuf corse ), et qui ne te permettront d'écouter un morceau de 5 mn que pendant les 4 prochaines minutes, avant auto-effacement  Remarquez, j'adorerais voir le thème ressurgir par surprise dans le débat pour la présidentielle.
Patatras ! Jack Lang, Ségolène Royal, François Hollande, Laurent Fabius (sisi, ils sont en vie, même si on ne les a pas entendus sur le sujet) seraient bien dans la mouise, et ils l'auront mérité en l'occasion. Comme l'a bellement dit Fabius, «qui va garder les enfants», il sous-entendait bien entendu qu'il fallait un gendarme par foyer pour surveiller ce que font les ados sur les ordinateurs, lui au moins il avait trouvé une solution contre le piratage. A droite, ce serait moins marrant, en prônant la fermeté et le tout-répressif cela en surprendrait personne. Sabinou, le 01/01/1970 - 01:00
Remarquez, j'adorerais voir le thème ressurgir par surprise dans le débat pour la présidentielle. Patatras ! Jack Lang, Ségolène Royal, François Hollande, Laurent Fabius (sisi, ils sont en vie, même si on ne les a pas entendus sur le sujet) seraient bien dans la mouise, et ils l'auront mérité en l'occasion. Comme l'a bellement dit Fabius, «qui va garder les enfants», il sous-entendait bien entendu qu'il fallait un gendarme par foyer pour surveiller ce que font les ados sur les ordinateurs, lui au moins il avait trouvé une solution contre le piratage. A droite, ce serait moins marrant, en prônant la fermeté et le tout-répressif cela en surprendrait personne. Et comment tu veux qu'il ressurgisse , petit scarabée ? Tu n'a l'impression bizarre que les médias sont sous contrôle ? |
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