L'enquête démarrée cet été par la Commission européenne sur les conditions fiscales accordées à Apple par l'Irlande doit déboucher sur une accusation formelle de Bruxelles cette semaine, selon le Financial Times. Si la culpabilité d'Apple est démontrée, le groupe américain risque une amende de plusieurs milliards d'euros.

Au mois de juin, la Commission européenne a ouvert une enquête sur les conditions fiscales accordées à Apple par le gouvernement irlandais. Bruxelles suspecte Dublin d'avoir mis en place une aide déguisée et illégale sous la forme d'un régime fiscal excessivement favorable à la firme de Cupertino, ce qui contreviendrait aux règles de l'Union en matière d'aides que peuvent apporter les États à des sociétés privées.

Dans son communiqué, la commission Barroso expliquait que le déclenchement de l'enquête a été décidé "à la suite d'articles de presse [dont celui du New York Times, publié il y a deux ans, ndlr] affirmant que certaines entreprises avaient bénéficié d’importantes réductions d’impôts accordées au moyen de «décisions anticipatives en matière fiscale» adoptées par les autorités fiscales nationales".

Réagissant à cette annonce, Apple a démenti tout traitement de faveur fiscal en Irlande. Le groupe américain a assuré payer "l'intégralité des impôts auxquels la société est assujettie" alors même que "depuis le lancement de l'iPhone en 2007, nos impôts en Irlande ont décuplé", et profité de cette occasion pour mettre en avant son rôle positif en matière d'emploi en Europe (rôle de nouveau vanté en août).

Mais d'après le Financial Times, Apple a effectivement bénéficié d'aides fiscales illicites validées par le gouvernement irlandais. Le quotidien britannique indique que la Commission européenne va en conséquence formellement accuser cette semaine la firme de Cupertino d'avoir été assujettie à un niveau de prélèvement particulièrement bas (moins de 2 %) pendant plus de vingt ans.

Si Apple est reconnu coupable, l'amende que la société américaine devra payer s'élèvera à plusieurs milliards d'euros.

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