DADVSI : Le Conseil Constitutionnel aggrave la loi !

Aux législatives, votez pour le parti pirate français.

- Le Logiciel Libre se fait bananer. 3 ans de zonzons pour utiliser vlc pour mater un con de film crypté malencontreusement par CSS. Linux est tout simplement marginalisé de la culture et du divertissement. Son avenir, c'est faire des serveurs ternes ou des boiboites hermétiques (freebox).
Linux ne sera jamais prêt pour le desktop.

C'est pas une surprise : Depuis le DMCA, Linux est en passe d'être mis sur le bas coté et c'est Apple et MS qui se partagent le desktop.

En France la majorité des gens du Logiciel Libre n'ont a mon avis pas mesuré l'ampleur de la catastrophe. Ils se sont pris aux sirènes de la zique auto proclammée libre et des milles licences CC, ils ont cru que le combat d'avant garde, c'était l'Art, niant le divertissement. Voilà le résultat : matte un Disney dans ta Linux Box et tu vas en zonzon.

Pourtant, il y a eu Stallman qui est descendu dans l'arène, il y a eu EUCD.info qui n'a pas arrété de rameuter, il y a eu la GPL version 3, il y a eu RedHat et ses clips, il y a eu les programmeurs de VLC... Mais ca n'a pas suffit à évacuer ce buzz des CC et de la musique auto proclammée Libre qui est une énorme impasse.

Je désespère d'apercevoir un jour une lueur de lucidité.

- Les majors, la sacem et notre cher ministre voulaient par dessus tout se prémunir des tribunaux. Ils voulaient rendre la justice comme des cow boys en dégainant des amendes automatiques et en expédiant des lettres de menaces. Ils voulaient que les recours soient une affaire de professionnels et qu'on écarte les consommateurs - utilisateurs finaux - pirates. Le CC a au contraire remis le juge dans le bain. Les particuliers pourront faire appel aux juges, et les ayants droits devront faire appel aux juges. Il faut savoir d'autre part que la loi est floue à cause du test des trois étapes. Personne n'est capable de se prononcer sur ce que c'est que cet animal d'exploitation normale, ni le pauvre quidam, ni le politicien, ni l'éminent membre du CC. C'est exactement pareil que le Fair Use anglo saxon : un truc extrèmement flou. Chez les anglo saxons, toutefois ce n'est pas trop grave car ils ont une longue jurisprudence. Et bien en France, il semblerait qu'on se dirige vers une douloureuse et compliquée construction de jurisprudence pour arriver à maitriser le test des trois étapes et son retour de force.

Ce sera le travail des juges et non des politiques. Je le regrette, mais ma fois, notre bon ministre a fait ses choix, et il ne tient qu'à son successeur de corriger le tir.

Dans ma boule de cristal, je vois qu'une loi floue va certainement provoquer des surprises, des rebondissements. Les moindres procès deviendront tordus avec des appels et des contre appels, il y aura des énormes bagarres d'avocats. La barrière entre un monopole et un abus de monopole est souvent très ténue. Les beaux parleurs feront mouches. Le cadre législatif a tendance à s'orienter vers les class actions et le cartel n'aime pas trop ca. Ils vont tout faire pour rogner les ailes des avocats et des juges.

On peut aussi s'attendre à ce que le cartel se serre les coudes. Les professionnels vont se liguer pour nous enculer comme jamais avec les FAI en tête, notre meilleur ennemi. La contestation de la taxe sur la copie privée est un sujet de discorde majeurs entre eux parce qu'ils se battent pour ce gros tas de fric dès à présent illégitime. En leur retirant ce magot, en faisant pression sur les politiques nationaux ou européens pour que la taxe soit abolie on les tiendra par les burnes.

C'est pas la peine de faire des procès maintenant, la loi est floue mais on s'en moque. Faut obtenir les class actions et l'abolition de la taxe.

ils sont que quatorze flic a surveillé internet en france
ils sont pas pret de tous nous attrapé

T'aurais pas un petit lien qui va bien par rapport à ça ?

j ai pas de rapport la dessus
mais juste les dire d'un pote f..c qui etait en stage avec l un d'entre eux
la phrase de celui ci lors de leur conversation a été " vous pouvez continué ont a autre chose à faire "

Résumons ce que j'ai compris :

1) Avant la décision du conseil constitutionnel, n'était pas illégale la promotion d'un logiciel P2P si celui-ci était « destiné au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».
Après la décision du conseil constitutionnel, cet amendement saute, donc maintenant, tout logiciel P2P est illégal (et en parler aussi, c'est la fin de Ratiatum).

2) Avant la décision du conseil constitutionnel, n'était pas illégal le contournement de DRM à des fins « d'intéropérabilité ».
Après la décision du conseil constitutionnel, cet amendement saute, donc maintenant, tout contournement de DRM est illégal.

3) Avant la décision du conseil constitutionnel, le téléchargement illégal entrainait des amendes de « première catégorie » (38 euros).
Après la décision du conseil constitutionnel, cet amendement saute, donc maintenant, tout téléchargement illégal entraine des peines de prison.

Politiciens, je vous hais.

Honnêtement, j'ai des doutes là dessus. On voit ça avec nos yeux d'internautes quotidiens, conscients de ce qu'est une MTP, conscients que la copie privée part en fumée, et conscients des impacts de cette loi. Mais le français moyen, lui, il s'en affiche.

Sur une large part de la population, Johnny Haliday qui dit que le téléchargement, c'est la mort des artistes à court terme, ça a beaucoup plus d'impact que tous les discours qu'on pourra tenir sur l'impossibilité de lire un DVD avec Linux, malheureusement.

Et ça, nos politiques en sont parfaitement conscients. Si les personnalités politiques (Lang, Strauus-Kahn, Villepin... Liste non exhaustive) ne se sont pas exprimées sur le sujet, c'est qu'il n'était pas question de se mettre le gratin du milieu artistique sur le dos à un an des éléctions.

Pour en revenir à la forme finale de cette loi, la suppression des amendes de 38 et 150 Euros pour revenir à l'ancienne méthode, ce serait presque une bonne chose.

Je voyais assez bien le $NEP relever des IP, aller voir les FAI pour avoir les adresses physiques, envoyer la contravention et automatiser la tout façon radars routiers. C'était réaliste.

Par contre, une situation du genre :

" - Bonjour Mr le Juge, voilà notre liste mensuelle de pirates. On veut le régime habituel : 3 ans de prison et 300 000 € d'amende."
" - Même pour ce père de trois enfants, au chômage depuis six mois ?"
" - Oui, Mr le Juge, même régime pour tout le monde..."

C'est tout de suite moins réaliste.

C'est dommage. Ca aurait été très intéressant d'avoir davantage d'infos sur les moyens que la police consacre à la chasse aux p2pistes. Mais bon spa grave. Je vais demander à notre ami google s'il en sait plus.

Désolé, mais alors sincèrement pour ce que je vais dire mais... Même sans cette loi, Linux n'as aucune chance de percer dans le desktop face à Windows ou Mac. La faute en particulier à cause de ces distribs qui partent dans tout les sens.

Gomenasai

Oui effectivement, moi j'avais vu un reportage sur ça, sur l'emission "Capital" (M6) je crois. Même que quand j'ai vu ça j'avais mal pour eux tellement qu'ils ont de boulot.

On esperait une loi "cool" avec la licence globale, on à gagné une loi pire que le DCMA aux USA. Merci les politiques. Et j'ai du mal à croire que si le PS passe en 2007, ils vont changer la loi. Je craint fort qu'au contraire ça les arrangent que la droite ait fait passer cette loi comme ça ils n'auront pas à la faire passer. Les promesses ne valent que pour ceux qui les croient...

+1

Procédure policières automatisée à bloc avec peines automatiques. C'est ce que fait la MPAA et la RIAA aux USA. Ils ne veulent surtout pas avoir affaire à la justice. La riposte graduée a été proposée par les syndicats du cinoche avec pour objectif d'être arbitraire et efficace, autrement dit terroriser les ados. Si ca ne passe pas par l'assemblée nationale, ils tenteront de se retourner vers l'Europe pour blinder le cartel et obtenir une directive.


Viviane Reding> Les discussions entre les différents ministres européens sont là pour coordonner les actions à venir. Pour ma part, je suis plutôt favorable à des systèmes de riposte graduée. Mais auparavant, il faut une prise de conscience des acteurs afin que chacun soit persuadé que les uns ne pourront pas exister sans les autres. Mon souhait est que par l'intermédiaire du pouvoir politique, les différents acteurs – fournisseurs d'accès comme producteurs – fassent maintenant preuve de créativité pour arriver dans un premier temps à une charte de bonne conduite, à un modus operandi.

Je reviens sur ce que je pensais depuis le début !
Ca change pas mis à part la création de log et son edition on ira cherché les logiciel sur des hebergeurs étrangé !
puis vas faire des procédures automatisées pour tout les francais !!!!
Donc nous téléchargeurs ont restent au même points la loi est encore et tjs floue et les magistrat tableront sur la jurisprudence ! comme d'hab !

Kad : Ratiatum pourra t'il survivre à la DADVSI hardcore version CC ou bien faudra t'il passer exclusivement à p2pnet.net ?

C'est affligeant. Je retourne de ce pas sous Ubuntu lire des DVDs. (ne t'en deplaise Oungawak, il y a des gens sous linux et il y en a de plus en plus, le but n'etant pas forcement les parts de marche mais le droit a la diversite).

Bon il faudra aussi que tout le monde arrete d'utiliser internet en général puisque dans la décision il est dit :


Avant on avait des contraventions pour l'utilisations de logiciel P2P, maintenant c'est un délit de contrefaçon et donc réprimé bien plus sévèrement et comme beaucoup utilisent aussi les messageries instantanée ou non pour leurs échanges, ils ne vont pas se focalisé que sur ceux qui utilisent le P2P.

J'ai trois remarques à faire, pour le reste ça a déjà été dit :

- taper sur les politiciens, ça fait du bien et c'est souvent justifié, actuellement c'est vraiment le cas. Mais cependant, attention à un point : ce qu'a fait le conseil constitutionnel (bon, disons le CC), c'est parce que la directive EUCD, selon eux, qui doit primer sur l'adaptation française, n'était pas respectée justement par l'adaptation française.
Ceux connaissant le dossier, était-ce si sévère que ça, la directive EUCD ? J'avoue mon ignorance.

- le CC a peut-être pratiqué une sorte de "terrorisme judiciaire" qui m'amusait beaucoup quand je l'ai découvert en cours de droit. C'est-à-dire : si une loi te semble injuste, débile, stupide ou condamnée à l'échec si jamais on l'applique, la seule solution de la combattre (car, en tant que membre de l'institution judiciaire le devoir de réserve t'impose de fermer ta gueule), c'est d'appliquer justement cette loi à la lettre, que ça fasse scandale, de sorte qu'il saute aux yeux que c'était une mauvaise loi.
C'est peut-être le cas ici ? J'en doute, mais bah allez savoir.

- Linux croît lentement mais sûrement, et la fin du support des windows2000, le durcissement de WGA et la probable très grande difficulté à pirater Vista ne pourront que l'améliorer. Quant au foisonnement des distros, c'était presque pareil il y a cinq ans sauf que tout le monde s'en foutait il y a cinq ans aussi ^^ Au contraire même, on a ces temps-ci une distro star, Ubuntu, bénéficiant d'un buzz et d'une énorme communauté, avec un patron charismatique et milliardaire, et sa part de marché parmi les distros continue de croître; une star : voilà ce dont linux a besoin, voilà ce qu'il a trouvé. Ceci dit, moi je reste sous mandriva, j'ai trop galéré pour m'adapter à linux pour refaire encore un changement de distro ^^

Faux. A cause de moi toute ma famille sait utiliser Linux et n'a aucun problème pour s'en servir

Et ce n'est pas la loi qui me mettra un OS propriétaire dans mon PC

Un truc en passant: La Liberté n'est pas menacée seulement sur Internet. Cette logique de flicage, de contrôle façon DRM, on la retrouve dans de plus en plus de domaine (je pense par exemple aux puces RFID qui nous promet un avenir joyeux)

Alors je corrige: Votez pour un parti qui saura faire de la Liberté une valeur essentiel et indiscutable. Ou révoltez-vous

J'avais aussi vu quelque chose là-dessus. Le but de cette micro-unité n'est pas la chasse au p2pistes, mais plus de lutter contre la pornographie infantile sur internet avec des moyens minables.

Pour dénicher les p2pistes, les majors s'en occupent déja trés bien. Dans d'autres pays, les plaintes viennent d'eux, avec leurs preuves. Ils ont fait voter cette loi, ils se chargeront de la faire appliquer. La prochaine étape étant de s'occuper de la punition. Des prisons construites et tenues dans les majors, où il faut écouter de la star'academy 23h59 par jour, et autres tortures physiques et psychologiques (laissés parler votre imagination).

Cette dernière étape ne vous parait pas crédible, mais est-ce que les deux autres l'étaient il y a trente ans.

Le CC instaure une indemnisation financière (manque à gagner) dans les cas où le nouveau bidule de RDDV réservé aux pros réclamme de divulguer les informations nécessaires à l'intéropérabilité.

C'est une mauvaise nouvelle pour MS et Apple parce que ca donne une force de dissuasion pour les obliger à collaborer, avec des gens qu'ils n'aiment peut être pas.

Le DRM, c'est essentiellement du secret bien caché et une boite comme Apple va rechigner à fabriquer des clés et à les divulguer quand on la force. Ils se réserveront sans doute le droit de résilier ces clés mais ca complique leurs stratégies.

Les pressions seront très fortes sur les épaules des membres du bidule à RDDV, mais comme ce sont des véritables professionnels, on risque rien. Moi je vous parie que le bidule va rapidemment couler, incapable de faire face à l'enjeu.