L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi anti-terroriste. Celui-ci prévoit la possibilité d'exiger le blocage administratif des sites web faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes. Le principe de subsidiarité a été écarté.

Il n'y aura pas eu de surprise à l'Assemblée nationale, malgré des discussions qui se sont prolongées tard cette nuit et dans la matinée. Ce jeudi, les députés ont approuvé l'article 9 du projet de loi anti-terroriste porté par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, qui autorise le blocage administratif des sites web incitant à commettre des actes de terrorisme ou en en faisant l'apologie.

Au passage, un amendement (n°114) déposé par le rapporteur du texte, le député socialiste Sébastien Pietrasanta, a été adopté. Celui-ci supprime l'obligation de subsidiarité, qui vise à agir au plus près de la source avant d'envisager d'autres mesures (demander à l'éditeur, puis à défaut à l'hébergeur, puis à défaut aux fournisseurs d'accès à Internet). Il sera possible de contacter directement l'opérateur.

Comme nous l'écrivions alors, la suppression du principe de subsidiarité dans la lutte contre le terrorisme augmente le risque de sur-blocage en utilisant des outils qui ne sont pas toujours adaptées à la situation. L'éditeur peut supprimer un message ou une vidéo ; l'hébergeur peut supprimer un site ; le FAI peut bloquer tout un nom de domaine ou une adresse IP de serveur.

Quels seront les outils mis en œuvre face aux sites terroristes ? Mercredi soir, Bernard Cazeneuve a exclu l'emploi de l'inspection profonde des paquets (Deep Packet Inspection) pour bloquer l'accès à des pages faisant l'apologie ou appelant à commettre des actes terroristes. Le ministre de l'intérieur suggère plutôt du blocage par DNS, dont l'inefficacité a été maintes fois illustrée et qui peut conduire au sur-blocage.

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