Brevets : Apple échappe à une sanction de 368 millions de dollars

En 2012, Apple a été condamné aux États-Unis à payer plus de 368 millions de dollars dans une affaire de contrefaçon de brevets. À l'époque, le tribunal a considéré que la firme de Cupertino avait mis en œuvre des protocoles réseau beaucoup trop similaires à ceux de la société VirnetX. Estimant le jugement erroné, l'entreprise américaine avait fait appel en vue de le renverser.

Deux ans plus tard, Apple a remporté une petite victoire dans son bras de fer contre VirnetX. Sur les quatre brevets mentionnés dans la plainte, deux ont été écartés en appel tandis que les deux autres devront à nouveau être examinés au regard des technologies employées par la firme de Cupertino pour mettre en œuvre Facetime, sa solution de visioconférence.

Les quatre brevets portent sur un "protocole réseau agile pour des communications sécurisées avec disponibilité système garantie" (déposé en 1999), sur un "protocole réseau agile pour des communications sécurisées via des noms de domaines sécurisés" (déposé en 2003 et obtenu dans deux brevets strictement identiques) et sur "l'établissement d'un lien de communication sécurisé basé sur une requête à un service de nom de domaine (DNS)" (déposé en 2002).

De son côté, VirnetX minimise sur son site web la portée de ce jugement. La société considère que la justice a confirmé malgré tout la validité de ses quatre brevets, même si deux d'entre ont été mis à l'écart et les deux autres vont être soumis à une vérifications approfondie dans le cadre de l'action en justice, pour vérifier si Apple enfreint bien sa propriété intellectuelle.

VirnetX, qui s'était déjà illustré par le passé en s'attaquant à Microsoft, Cisco, Siemens ou Avaya, espère toujours obtenir des dommages et intérêts dans cette affaire, même si ses prétentions vont de fait devoir être revues à la baisse. Le différend judiciaire entre les deux parties va désormais pouvoir redémarrer sur de nouvelles bases.

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