La Garde des Sceaux a demandé la mutation d'office d'un avocat général ayant publié des messages désinvoltes sur Twitter lors d'un procès portant sur une affaire de tentative de meurtre, il y a deux ans. Christiane Taubira a ainsi suivi l'avis du conseil supérieur de la magistrature.

Indiscutablement, les technologies de l'information et de la communication favorisent l'émergence de nouveaux usages. Mais ceux-ci bousculent parfois : cela a pu être constaté lorsque Peter Sunde, le porte-parole de The Pirate Bay, a décrit en direct son procès sur les réseaux sociaux ou quand le député Lionel Tardy a souhaité commenter sur Twitter une audition huis clos organisée par le parlement.

D'où cette question : l'accès aux sites communautaires doit-il être restreint dans certaines circonstances ?

En France, une controverse était apparue fin 2012 lorsque le journal Sud-Ouest a révélé que deux magistrats (un avocat général et un assesseur) avaient publié sur Twitter des messages pour le moins "décontractés" au cours d'un procès devant la cour d'assises des Landes. Les deux professionnels du droit laissaient filer leur exaspération, taclant leurs collègues ou les témoins appelés à la barre.

La désinvolture de l'avocat général et de l'assesseur dans un procès à l'ambiance très lourde (une tentative de meurtre) n'a toutefois pas été appréciée par la présidence de la cour d'appel de Pau ni par le ministère de la justice et encore moins par le conseil supérieur de la magistrature. Une enquête interne a été déclenchée et il a été décidé d'un blâme pour l'assesseur et la mutation d'office pour l'avocat général.

Selon l'AFP, la Garde des Sceaux a suivi l'avis du conseil supérieur de la magistrature. Christiane Taubira a réclamé la mutation d'office de l'avocat général.

Du côté des professionnels du droit, cette affaire avait divisé. Certains ont souligné le manque de réserve et l'imprudence de leurs collègues à se laisser aller à la petite phrase facile au lieu de s'impliquer dans l'affaire en cours. D'autres ont fait remarquer que leur parole a permis de rapprocher le monde judiciaire du reste de la société, soulignant au passage leur droit à la liberté d'expression.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés