La CGT lance une campagne en faveur d'un droit à la déconnexion, notamment pour les emplois dont les horaires sont particulièrement flexibles et plus nombreuses que le régime du temps de travail classique. Cette proposition a figuré dans un rapport d'information parlementaire remis en 2011.

Faut-il inscrire un droit à la déconnexion dans le code du travail, afin de ménager des plages de temps vraiment privées pour les salariés ?

C'est la question que soulève la confédération générale du travail (CGT), alors que les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) permettent désormais à n'importe qui d'être connecté et joignable en permanence, au risque d'estomper la frontière entre le temps accordé au travail et celui réservé à ses activités privées.

Une campagne lancée par la CGT

Comme l'a remarqué Clubic, la branche du syndicat qui rassemble les cadres, ingénieurs et techniciens (UGICT) vient de lancer une campagne pour une réduction effective du temps de travail à travers le droit à la déconnexion. Deux objectifs sont visés par la CGT-UGICT :

  • Protéger la vie privée et les temps de repos des salariés et garantir l’application de la loi sur les temps de travail de nuit et le dimanche  : instituer un droit à la déconnexion.
  • Les ingénieurs, cadres et techniciens travaillent bien plus de 35 h, nous exigeons une réduction effective du temps de travail et un encadrement des forfaits-jours. Le travail numérique ne doit plus être dissimulé, nous exigeons un décompte, une rémunération et/ou récupération de l’ensemble des heures effectuées.

Un avenant signé ce printemps

Ce printemps, le journal Les Échos indiquait qu'un avenant a déjà été signé entre la confédération générale des cadres (CGC) et la confédération française démocratique du travail (CFDT) d'un côté et le patronat des sociétés d'ingénierie et de conseil et des bureaux d'études (Syntec et Cinov). Cependant, le nombre de salariés concernés et sa portée s'avèrent limités, relève Slate.

En effet, l'accord ne vise que certains métiers soumis à des conventions collectives bien particulières. Au total, le nombre de personnes concernées est évalué à 250 000. En outre, l'accord n'interdit pas la consultation des mails après une certaine heure, ni d'arrêter la journée à 18 heures. En effet, les professions visées ont des horaires très flexibles et une durée légale du temps de travail différente.

En revanche, l'avenant spécifie bien que les salariés concernés "bénéficient d'un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire de 35 heures (24 heures + 11 heures) minimum consécutives" et qu'ils ont "une obligation de déconnexion des outils de communication à distance" durant cette période. Et l'employeur doit y veiller.

Droit de ne pas être connecté tout le temps

L'idée du droit à la déconnexion a déjà été évoquée au niveau politique. Dans un rapport d'information remis en 2011, des parlementaires ont en particulier proposé un "droit pour les salariés de ne pas être connecté constamment à leur outil de travail numérique" et appelé dans le même temps à la promotion de ce mouvement au sein des entreprises.

Dans le rapport, l'hyper-connectivité était  notamment pointée du doigt pour ses effets néfastes sur la vie de famille et plus particulièrement sur les enfants.

"Inexorablement, le temps de la vie privée serait […] grignoté par celui du travail. Les pédopsychiatres s"en inquiètent car un parent présent doit être un parent disponible. Mieux vaut encore que le parent reste travailler au bureau que d’être présent sans être disponible pour son entourage", développait le rapport d'information, avant d'adopter un ton beaucoup plus alarmant.

"La dérive est extrêmement dangereuse : les enfants ne comprennent pas la situation et les salariés sont en butte aux plaintes de leur famille. Il serait donc hautement souhaitable que les salariés trouvent un équilibre et fassent comprendre la distinction entre le fait d’être joignable et celui d’être « dérangeable »".

En Allemagne, vers une loi anti-stress

Cette réflexion sur le droit à la déconnexion n'est pas propre à la France. En Allemagne, des discussions existent autour d'une future loi ant-stress. L'une des mesures consisterait à restreindre voire interdire les contacts entre employés et employeurs en dehors des heures légales de travail, notamment pour empêcher l'apparition du "burnout" (syndrome d'épuisement professionnel).

Seriez-vous favorables à une telle législation en France ? Et si oui, quelle forme devrait-elle prendre ? Avez-vous d'ailleurs pris l'habitude vous-même d'effectuer certaines tâches professionnelles chez vous, en dehors des heures du travail, comme consulter votre messagerie ?

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