La préfecture de police de Paris prévoit d'expérimenter l'usage des drones dans les prochaines semaines. Ces engins doivent notamment permettre de faciliter la collecte de l'information dans des endroits où l'engagement de policiers serait périlleux.

À la faveur d'un certain nombre de faits divers, les drones ont reçu ces derniers mois une importante couverture médiatique. Entre Amazon qui veut tester un nouveau type de livraison et ce jeune lycéen français condamné pour avoir survolé sans autorisation une commune, en passant par des tentatives de ravitaillement en drogue dans les prisons, les histoires ne manquent pas.

Des tests dans les semaines à venir

Il faut dire que l'usage de ces aérodynes est en plein développement en France et dans le monde. Signe de cette effervescence, même la préfecture de police de Paris prévoit d'expérimenter ces engins dans les prochaines semaines, selon une une information de l'agence de presse AEF et relayée sur Twitter par Pierre Januel, collaborateur parlementaire auprès d'Europe Écologie Les Verts.

Selon la lettre d'information (.pdf) de la préfecture de police en date du 6 août, ces tests seront organisés par la direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL). Son directeur, Philippe Caron, a indiqué que l'usage des drones peut être envisagé pour "récupérer de l’information dans des zones risquées sans engager des personnels".

Une réflexion qui existe depuis 1992

L'intérêt des forces de l'ordre pour les drones n'est pas nouveau. Ces derniers sont par exemple mentionnés dans le livre blanc (.pdf) sur la sécurité publique de la préfecture de police de Paris. Appelant à "développer et mutualiser l'usage du vecteur aérien", le document estimait à l'époque que "les possibilités offertes par la voie aérienne sont sous exploitées" et plaidait en faveur des "mini-drones".

"Plus simple et plus réactif, le mini-drone peut assurer des missions discrètes de surveillance et d’observation mais sur de courtes distances et durées. Le problème toujours en suspens pour ce vecteur est le cadre juridique de mise en œuvre car les réglementations aériennes sont particulièrement strictes, et ce d’autant plus que le drone évolue au-dessus de l'espace urbain", était-il indiqué.

L'acceptabilité de certaines technologies était alors posée. Dans le livre blanc, il était suggéré de procéder à une évaluation au regard de leur caractère "particulièrement sensible"

"Par exemple celui des drones qui obligera à la résolution de nombreuses difficultés juridiques, voire à la définition d’un nouveau cadre réglementaire. Ainsi, cette analyse doit intégrer la législation interne et ne pas négliger les évolutions qui seront induites par les textes européens", développait le livre blanc.

Bruxelles s'empare du sujet

Dans le cas des drones civils, qui sont d'ores et déjà encadrés par la législation, ce sujet est aujourd'hui entre les mains de la Commission européenne. En avril, Bruxelles a en effet annoncé le lancement d'une réflexion sur un renforcement des règles encadrant l'utilisation et la sécurité des drones civils en Europe, notamment pour la protection de la vie privée.

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